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Revue Fiduciaire

Droits de douane

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Merce
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Ecrit le: 19/03/2007 14:19
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Bonjour

je souhaiterais savoir si les droits de douane payés auprès d'un fournisseur transporteur, sont récupérable au même titre que la tva déductible ?
merci de votre réponse.


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Merce
Lapuce
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Re: Droits de douane
Ecrit le: 19/03/2007 15:34
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Bonjour,

Oui, pas de soucis!

CDT


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Caribou
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Re: Droits de douane
Ecrit le: 19/03/2007 16:21
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Bonjour Lapuce,

Citation
Oui, pas de soucis!


Ah bon ? Selon quel mécanisme ?

Cordialement


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Caribou
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Lapuce
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Re: Droits de douane
Ecrit le: 19/03/2007 16:22
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Bonjour,

OUi je parle de la déductibilité de la charge.

Exemple type d'ecriture:

624 (d) frais du transporteur
6071 (d) ou 63 (d) frais de douane
44561 (d) tva ded sur importations
44566 (d) tva ded sur frais du transporteur
401 ©

CDT


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Re: Droits de douane
Ecrit le: 19/03/2007 16:26
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Bonjour,

Je pense que la question concernait plus le "récupérabilité" des droits que leur déductibilité.

Ce qui n'est pas du tout la même chose, vous en conviendrez !

Cordialement


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Caribou
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Lapuce
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Re: Droits de douane
Ecrit le: 19/03/2007 16:29
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J'en conviens!


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