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Droits d'enregistrement aps et ato fiscalite

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Ecrit le: 04/06/2012 21:29
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Message édité par Maximal le 05/06/2012 09:07
Bonjour je n'ai rien compris au calcul du droit d'enregistrement en constitution de société. pouvez vous m'aider ? merciii

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Bonjour,

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6.1- Pour les étudiants comptables : le forum n'est pas le lieu où vous pourrez vous faire corriger vos devoirs. Il s'agit d'un forum de discussion sur le thème de la comptabilité et non un forum de soutien scolaire. Pensez à consulter l'espace étudiants.

Cordialement,

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Flopy
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Re: Droits d'enregistrement aps et ato fiscalite
Ecrit le: 12/06/2012 09:35
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Bonjour,

Il n'y a rien de compliqué,
vous appliquez le taux sur la valeur de l'apport
et c'est bon

Merci
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