BanStat
Logo Compta Online
SAGEAdvertisement

Droits de succession et abattements

2
1 571
0
2 réponses
1 571 lectures
0 vote
Macerien
ProfilMacerien
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 15/08/2006 09:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à toutes et à tous,
La loi du 4/8/2005 permet d'exonérer de 75% de leurs valeurs les transmissions de parts de sociétés....quel que soit leur régime fiscal.
le problème que je rencontre concerne les parts de groupement foncier agricole.

Il y a des conditions à respecter pour bénéficier du régime dont celle-ci :
L'héritier, donataire .....doit conserver pendant 5 ans les parts reçus à la condition qu'il y exerce son activité principale.
Que faut-il entendre par activité principale dans un GFA??
je me demande si cette loi s'applique réellement à toutes les sociétés quel que soit leur régime fiscal comme il est dit.
avez-des informations à me donner?
merci pour vos éclaircissements.
Nean
ProfilNean
Manager Audit en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Manager Audit en cabinet


Re: Droits de succession et abattements
Ecrit le: 16/08/2006 14:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Etes vous sure du pourcentage d'exo que vous enonciez?

Merci d'avance
Macerien
ProfilMacerien
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Droits de succession et abattements
Ecrit le: 16/08/2006 20:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Boujour,
je confirme l'abattement est bien de 75%.
Retour en haut




2
1 571
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer