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Droits sur photo, Agessa ou TVA?

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Sequences
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Ecrit le: 28/02/2013 11:50
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Bonjour,

Je suis entrain de préparer une facture de droits sur la ventes de photo, est ce que je dois appliquer le taux de tva de 7% sur les droits que je reverse au trésor public tout simplement ou

Est ce que j'applique les cotis d'agessa 0.85%n sur le brut + 7.5% sur 98.25% du brut +0.5% sur 98.25% du brut et 35% pour la contribution formation et que je prépare une déclaration aux agessa?

Quelle est la règle?

Merci d'avance

Bien cordialement

Cattier-clotilde
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Re: Droits sur photo, Agessa ou TVA?
Ecrit le: 01/03/2013 08:02
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Bonjour,

Sur la facture, il me semble que appliquez uniquement la TVA. Votre client n'a en effet pas à acquitter vos charges sociales.

Les charges sociales sont (schématiquement) à calculer sur la base du résultat annuel.

cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Lucky luc
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Re: Droits sur photo, Agessa ou TVA?
Ecrit le: 01/03/2013 09:48
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Bonjour,

Il y a, je pense, aussi de l'Agessa à facturer (comme on en trouve d'ailleurs sur les factures de droits d'auteurs Sacem ou Sacd).

Cf. l'Agessa : "Le tiers qui rémunère le photographe, est personnellement tenu d'acquitter une contribution calculée sur le montant brut global hors taxes de la rémunération versée. "

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Droits sur photo, Agessa ou TVA?
Ecrit le: 11/03/2013 13:40
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Bonjour

Merci pour vos réponses

Je vais aller voir le site de l'agessa

Cordialement

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