BanStat
Logo Compta Online
WELYB

Droits sur photo, Agessa ou TVA?

3
1 387
0
3 réponses
1 387 lectures
0 vote
Sequences
ProfilSequences
Comptable unique en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 28/02/2013 11:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis entrain de préparer une facture de droits sur la ventes de photo, est ce que je dois appliquer le taux de tva de 7% sur les droits que je reverse au trésor public tout simplement ou

Est ce que j'applique les cotis d'agessa 0.85%n sur le brut + 7.5% sur 98.25% du brut +0.5% sur 98.25% du brut et 35% pour la contribution formation et que je prépare une déclaration aux agessa?

Quelle est la règle?

Merci d'avance

Bien cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Droits sur photo, Agessa ou TVA?
Ecrit le: 01/03/2013 08:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sur la facture, il me semble que appliquez uniquement la TVA. Votre client n'a en effet pas à acquitter vos charges sociales.

Les charges sociales sont (schématiquement) à calculer sur la base du résultat annuel.

cordialement



--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 338 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Droits sur photo, Agessa ou TVA?
Ecrit le: 01/03/2013 09:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il y a, je pense, aussi de l'Agessa à facturer (comme on en trouve d'ailleurs sur les factures de droits d'auteurs Sacem ou Sacd).

Cf. l'Agessa : "Le tiers qui rémunère le photographe, est personnellement tenu d'acquitter une contribution calculée sur le montant brut global hors taxes de la rémunération versée. "

Cordialement.



--------------------
Sequences
ProfilSequences
Comptable unique en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Droits sur photo, Agessa ou TVA?
Ecrit le: 11/03/2013 13:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Merci pour vos réponses

Je vais aller voir le site de l'agessa

Cordialement

Retour en haut




3
1 387
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer