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Ecrit le: 28/04/2015 15:20
Bonjour à tous,
je me tourne vers vous car je suis actuellement un peu perdu entre les différents discours des administrations .
Je suis AE en achat-revente depuis le 15/12/2014 . Je fonctionne essentiellement sur du DropShipping (Pour ceux qui ne connaissent pas : Je ne détiens pas mon stock de marchandise,les clients particuliers me passent commande puis je les transfère à mes fournisseurs qui leur expédie les marchandises directement).
Ainsi : Quand le client me passe commande et me paye,je déduis le coût d'achat que je reverse au fournisseur et il me reste ma marge (=ma "commission")
Lors de mon inscription,ma conseillère m'a expliqué que mon mode de fonctionnement relevait de l'activité achat-revente , et non pas de prestation de service .
Après trois mois d'activité et de cotisations payées au titre de l'activité achat-revente , il s'avère que mon activité relèverait en fait de l'activité prestation de service...
Peut-être qu'un d'entre vous pourrait m'éclairer, par son expérience de AE et du DropShipping ?
De plus, un problème se pose concernant la TVA .
Si il s'avère que le dropShipping relève effectivement de l'activité prestation,et que j'obtiens un numéro de TVA intracommunautaire , est-ce que cela veut dire que je paierai les marchandises HT chez mes fournisseurs ? Que je facturerai du HT sur les marketplace(Ebay,Cdiscount,etc...) et que je ne devrais pas reverser de TVA sur la commission perçue ?
Merci pour votre aide qui me serait GRANDEMENT précieuse .
Ecrit le: 29/04/2015 10:58
Bonjour
Une différence entre un AE achat vente et prestations de services est dans les
prélèvements sur les bénéfices et n'a rien à voir avec la TVA.
Pour la TVA vous devez appliquer les règles intracommunautaires dans le
cadre de la vente à distance.
Bien à Vous
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Ecrit le: 19/02/2017 15:06
Bonjour,
Je fais un petit up de message, car les éléments apportés me sont incomplètes.
Je pense me lancer dans le dropshipping bientôt (en société SASU), et j'ai du mal à comprendre, je l'avoue, le principe de la TVA intracommunautaire dans les conditions du dropshipping.
Reprenons le cas de monsieur énoncé plus haut : ses fournisseurs sont hors de France mais dans l'U.E.
Mon interrogation se porte surtout sur la déclaration des échanges de biens, le fameux DEB.
Cette page me donne quelques informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens
Je m'interroge sur qui doit fournir la DEB : est-ce le fournisseur, moi ou tous les deux ?
- C'est le fournisseur qui effectue ses mises en stocks, qui expédient aux clients finaux vers les différents lieux au sein de l'U.E, donc n'est-ce pas à lui de remplir et fournir à sa douane le DEB ?
- Et moi, je facture seulement aux clients finaux(dans l'U.E) la TVA applicable en France, qu'ils soient en France ou pas, n'est-ce pas ?
En espérant avoir un éclaircissement
Cordialement
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