Bonjour à tous,
je me tourne vers vous car je suis actuellement un peu perdu entre les différents discours des administrations .
Je suis AE en achat-revente depuis le 15/12/2014 . Je fonctionne essentiellement sur du DropShipping (Pour ceux qui ne connaissent pas : Je ne détiens pas mon stock de marchandise,les clients particuliers me passent commande puis je les transfère à mes fournisseurs qui leur expédie les marchandises directement).
Ainsi : Quand le client me passe commande et me paye,je déduis le coût d'achat que je reverse au fournisseur et il me reste ma marge (=ma "commission")
Lors de mon inscription,ma conseillère m'a expliqué que mon mode de fonctionnement relevait de l'activité achat-revente , et non pas de prestation de service .
Après trois mois d'activité et de cotisations payées au titre de l'activité achat-revente , il s'avère que mon activité relèverait en fait de l'activité prestation de service...
Peut-être qu'un d'entre vous pourrait m'éclairer, par son expérience de AE et du DropShipping ?
De plus, un problème se pose concernant la TVA .
Si il s'avère que le dropShipping relève effectivement de l'activité prestation,et que j'obtiens un numéro de TVA intracommunautaire , est-ce que cela veut dire que je paierai les marchandises HT chez mes fournisseurs ? Que je facturerai du HT sur les marketplace(Ebay,Cdiscount,etc...) et que je ne devrais pas reverser de TVA sur la commission perçue ?
Merci pour votre aide qui me serait GRANDEMENT précieuse .
Bonjour
Une différence entre un AE achat vente et prestations de services est dans les
prélèvements sur les bénéfices et n'a rien à voir avec la TVA.
Pour la TVA vous devez appliquer les règles intracommunautaires dans le
cadre de la vente à distance.
Bien à Vous
Bonjour,
Je fais un petit up de message, car les éléments apportés me sont incomplètes.
Je pense me lancer dans le dropshipping bientôt (en société SASU), et j'ai du mal à comprendre, je l'avoue, le principe de la TVA intracommunautaire dans les conditions du dropshipping.
Reprenons le cas de monsieur énoncé plus haut : ses fournisseurs sont hors de France mais dans l'U.E.
Mon interrogation se porte surtout sur la déclaration des échanges de biens, le fameux DEB.
Cette page me donne quelques informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens
Je m'interroge sur qui doit fournir la DEB : est-ce le fournisseur, moi ou tous les deux ?
- C'est le fournisseur qui effectue ses mises en stocks, qui expédient aux clients finaux vers les différents lieux au sein de l'U.E, donc n'est-ce pas à lui de remplir et fournir à sa douane le DEB ?
- Et moi, je facture seulement aux clients finaux(dans l'U.E) la TVA applicable en France, qu'ils soient en France ou pas, n'est-ce pas ?
En espérant avoir un éclaircissement
Cordialement
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