Bonjour
je suis entrain de monter un projet de vente en ligne sur le principe du dropshipping (vente directe des produits de mes fournisseurs, je n'achète rien, le fournisseur livre directement), et je n'arrive pas à déterminer si je dois déclarer mon CA à 13% (vente) ou 21% (prestation service).
Voici le concept :
je mets en ligne les produits de mes fournisseurs, l'acheteur paie une réservation (acompte) d'un montant de 20% par CB directement sur le site, puis paie le solde à réception du colis directement au fournisseur.
Mon CA (ce que je perçois directement) s'élève donc à 20% du prix de vente produit. Je ne touche que ces 20% (ma com), le solde étant versé directement au fournisseur.
Voici la question :
Est ce de la prestation de service, puisqu'il s'agit d'une forme de mise en relation, ou de l'activité commerciale de vente, puisqu'il y a un paiement partiel du produit ?
Merci.
Bonjour,
L'argent que vous percevez rémunère une prestation accomplie pour le compte du fournisseur.Vous avez je suppose un contrat qui vous lie et détermine la commission qui vous est due.
D'autre part, vous ne pouvez pas vendre le produit à votre profit puisqu'il ne vous appartient pas.
Donc, à mon avis, au vu des informations que vous donnez, il s'agit de prestation de service.
Cordialement.
 |
