Citation : Justkill @ 13.10.2009 à 23:22Bonjour je viens de voir vos commentaires. Pour ma part j'ai pioché dans beaucoup de chapitres du
DSCG.
- Remise en cause de la SCI par le fisc, car motivée uniquement pour des gains financiers (donc rescrit possible pour expliquer... que ce n'est pas le cas).
- Régime mère/fille pour les dividendes, non applicable car détention des titres depuis moins de deux ans, donc régime de droit commun.
- Droit pénal, si quand même, faux et usage de faux (on peut dire tromperie si vous voulez), droit d'alerte du commissaire au compte qui engage sa responsabilité pénale s'il ne le fait pas, discrimination, et je ne sais plus quoi.
- Calcul de la PV sur les titres, avec calcul normal ou prélèvement libératoire.
- Droits d'enregistrements sur cession d'actions ou de parts sociales.
- Pacte d'actionnaire pour le droit des sociétés, SAS pour la holding car c'est mieux qu'une SA ou SARL, Montage de LBO et impacts fiscaux.
Pour ma part le sujet touchait à tout, même au
DCG sur le social. Je l'ai trouvé assez hardu car il faisait appel à beaucoup de choses, même le droit civil sur les dommages et intérêts que peut demander Martin sur l'inexécution d'un contrat (faute dommage lien de causalité...)
Donc bon voilà en gros les idées en vrac sur cette épreuve. Abordable certes, mais sans révisions et en révisant uniquement le programme du DCG on sort au bout des deux heures.
VOili Voilou, Cordialement à vous. ^^
je suis d'accord avec toi sur tous les points.... Toutefois, pour le régime des sociétés mères, il suffit que les titres de participation répondent à la définition comptable d'un titre de participation. cette dernière dit que: "sont des titres de participation, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle exerce une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle" a aucun moment on ne parle de détention de plus de deux ans. la règle des deux ans n'est applicable qu'en fiscalité (***pas de style SMS***) le cadre du régime des plus ou moins values professionnelles où les titres doivent non seulement répondre à la définition comptable mais aussi et surtout avoir été détenus depuis plus de deux an sou alors faire partie d'un lot de titres où le plus ancien a plus de deux ans...
aussi je voudrais rappeler que n'est punissable par la loi que ce qui est écrit. en gros je veux dire que le fait pour le CAC de ne pas déclencher une procédure d'alerte ne relève pas du pénal. la non révélation des faits délictueux relève du pénal mais pas l'absence de procédure d'alerte. ce serait plutot une autre responsabilité à engager.
Voilà je pense que c'est une précision nécessaire mais peut etre que je me trompe aussi!
