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DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves

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Jujupaca
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 23/10/2012 21:14
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Bonsoir,

Concernant le sujet 1 voici quelques réponses qu'il me reste en tête :

Question 1 pour les SARl, rappel des seuils d'obligation de désigner un CAC
pour la SAS, contrôlée par une personne morale donc obligation de nommer un CAC

Question 3 divulgation d'information d'informations financières erronées, et donc risque pénal,notamment due au fait que les comptes ne respectent pas un principe d'étabissement des comptes annules du PCG et du Code de Commerce qui est la séparation des exercices

Question 4 sans grande conviction j'ai répondu le dol, car tromperie sur les informations données, et donc possibilité de remboursement anticipé, mais pas de risque pénal ...

Question 5 risque pénal car cette situation amène à constater pour le dirigeant un compte courant débiteur pour rembourser un emprunt souscrit à titre personnel et donc les sanctions pénales qui en découlent

après pour le reste c'est assez vague ... je suis très preneur de vos réponses

Merci par avance,

Cordialement,
Mel0u
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 23/10/2012 21:19
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Bonsoir,

Concernant les convocations du SIEC, la surveillante principale de ma salle d'examen a dit au micro que les convocations étaient envoyées aujourd'hui... vous devriez les recevoir demain ou après demain.

Cordialement,
Kaybee
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 23/10/2012 21:20
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Citation : Npe75 @ 23.10.2012 à 19:01
Bonsoir. Ce qui me revient en tête :

Pour la banque, j'ai répondu l'escroquerie :

Tromper une personne moral par des manoeuvres frauduleuses afin d'obtenir décharge de son obligation de payer plus d'intérêts et le remboursement anticipé de l'emprunt.

La participation de 8 % était licite, mais privation des droits de vote et n'entrait pas en compte dans le calcul du quorum et de la majorité (action d'autocontrole).

Droit de la concurrence, c'était un dénigrement.

Par contre pour la cession de titres, j'ai bien indiqué le régime des plus-value professionnelles, avec un taux d'imposition de 33,1/3 % mais j'ai oublié l'exonération pour les titres détenus depuis plus de 2 ans... Pourtant, je savais qu'il y avait une histoire d'exonération avec ces titres, mais impossible de m'en souvenir en détails...

Sinon, le sujet n'était pas difficile; il fallait juste faire un effort d'analyse pour le dossier 1 et pour la concurrence déloyale, il fallait avoir en tête que tout mode d'expression du dénigrement pouvait être retenu (le piège était de dire que la société concurrente ne dénigrait pas mais envoyait juste des journaux de presse...).

Cordialement,

Bonsoir,

Je pense que tu as tout juste, sauf pour la participation réciproque. Je pense que la fille, n'étant pas une société par actions (SARL), ne peut détenir aucune action de sa mère, elle même société par actions.

Cordialement.
Jojo88
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 23/10/2012 21:22
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Dans cette situation de participation réciproque indirecte la tête de groupe n'était pas en situation d' autocontrole. À mon avis. Il y'a deux notions participations réciproques directes et indirectes..
Ici c'est le deuxième cas!

Cdt


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Swimmer
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 23/10/2012 22:05
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Message édité par Swimmer le 23/10/2012 22:06
Bonjour,

Je me pose une question, si la SA détient indirectement 100% de la SARL, est il licite que la SARL détienne 8% de la SA ?

Les droits de vote doivent être annulés ==> OK. Mais par contre, le fait que la détention soit indirecte autorise t'elle la SARL à posséder 8% de la SA ?

Merci,

Cordialement,
Npe75
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 23/10/2012 22:41
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Bonsoir.

Oui, si c'est un contrôle INDIRECT, elle a le droit de détenir 8 %.

Je m'en souviens très bien car ce cas de figure était précisé dans un sujet corrigé de l'INTEC; ce schéma triangulaire est en effet un moyen de contourner la législation sur les participations réciproques.

Sinon, je me suis trompé pour la règle de compétence pour le Tribunal pour l'action en concurrence déloyale, j'ai parlé du TGI et du CPH, mais j'ai complètement occulté le Tribunal de Commmerce...

On verra bien le résultat en Décembre...

Cordialement,
Stefany29
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 24/10/2012 08:35
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Coucou

j'ai aussi passé la gestion juridique hier... sujet en effet très vaste... Pour le dossier sur la concurrence déloyale lorsqu'on nous demander de citer d'autres types de méthodes déloyale j'ai parlé le l'entente et de l'abus de position dominante, est ce bon'

sinon concernant la partie fiscale la question sur le contrôle fiscal à la demande je n'avais pas vu ça en cours et je ne savais pas que ça existait.

Bonne journée à tous


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Ptitpo2
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 24/10/2012 08:47
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Bonjour Stefany29,

pour la concurrence déloyale à la question 1 il fallait répondre que le comportement fautif est le dénigrement dans notre cas.

pour la question 3 il fallait répondre parasitisme, imitation ou désorganisation.

pour le contrôle à la demande, je ne me rappelais plus des seuils donc je n'ai pas trop développé...

Bonne journée,
Mojito59
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 24/10/2012 09:23
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Bonjour

jai passé l UE 1 hier , c est vrai que le sujet était vaste mais pas compliqué jai trouvé

pour repondre a thomcat a mon avis c est plus les notions qui sont vérifiées que la reflexion dans cette épreuve , un prof expert comptable nous disait que l important c etait de savoir qu un probleme de droit existait meme si on ne le connaissait pas en détail

poue stephany et petitpo jai mis les 3 LOL : entente abus de postion dominante et parasitisme

maintenant l'attente va encore être longue...un peu moins de 2 mois

pffff

courage a ceux qui passent encore des epreuves


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Mojito59
ProfilMojito59
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Re: DSCG 2012 : vos impressions sur les épreuves
Ecrit le: 24/10/2012 09:25
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Et concernant la procédure a la demande j etais aussi dégouté c etait pas dans le dunod

mais jai regardé ce matin c etait dans le DCG fiscal...


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