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DSCG 2014 ue 4

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Aliah
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Ecrit le: 30/11/2013 19:43
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J'ouvre ce poste pour échanger à propos de cette ue, pour les personnes l'ayant déjà obtenue et désirant nous conseiller, et aussi pour les personnes comme moi souhaitant la présenter en 2014.

J’espère que ce poste sera aussi un lieu d'échange pour ce qui est technique relatif à cette matière et aussi de transmission de résumé de cours afin de s'entraider.

me concernant, je suis sur les fusions, et ma question: le calcul des impôts différés se fait sur la plus value sur terrain ou pas? ou juste sur terrain hors exploitation' ou quoi exactement????

Merci pour votre contribution

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Momot
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Re: DSCG 2014 ue 4
Ecrit le: 30/11/2013 20:04
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Bonsoir aliah,

Concernant votre question, il faut se baser sur la notion de capitaux propres nécessaires à l'exploitation.

les biens hors exploitation sont valorisés à la valeur de réalisation et on constate pour ces biens un impôt différé.

les biens nécessaires à l'exploitation sont valorisés à la valeur d'utilité et il n'y a pas lieu de constater un impôt sur ces biens.

Salutations

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