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DSCG 2016 : partagez vos impressions !

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Frédéric Rocci
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 27/10/2016 20:55
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Bonjour à tous,

Voici le sujet du DSCG 2016 : UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale :

Mille mercis à Cekou pour le fichier :)

Si vous avez le scan de l'UE8, on est preneur !

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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  • Dscg 2016 sujet ue1 gestion juridique fi...scale sociale hd.pdf

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Proftournesol
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 27/10/2016 20:56
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Bonsoir Harux3,

En tant que correcteur je ne peux pas pénaliser quelqu'un qui a respecté à la lettre l'énoncé, même si ce n'est pas l'esprit du sujet. Pas de panique.

Cordialement,



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Kimtaba
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 27/10/2016 22:55
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Bonsoir,

Pour ceux qui ont passé le droit, pouvons-nous comparer nos réponses ?

Combien avez-vous trouvé à la prime d'émission ?

Sur quel "piste" êtes-vous parti pour le droit des contrats ?

Pour la distribution de dividendes alors que les pertes ne sont pas apurées, j'ai parlé de l'intervention du CAC, ne sachant vraiment pas quoi mettre d'autre...

Cordialement.

Mahie
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 27/10/2016 23:15
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Bonsoir, le droit encore un joli sujet ! Grrr

D1 : je suis parti sur L offre et L acceptation. Puis sur les vices du consentement. Je n'ai pas ft les deux dernières

D2 : loc gérance. Que du cours ... encore fallait il l'avoir revu, ce n est pas mon cas. Jai fais avec mes souvenirs

D3 : régime mere filiale, PV avec abb pour durée de détention. Et intégration fiscale je pense qu'il était impossible de constitue le gpe.

D4 : rôle de l'AGO d'approbation et pour la q2 c'est un grand mystère ...
Pour la prime d'émission, j'ai commencer par me dire que 50000 représentait 1/3 des actions nvelles mais ça donnait des chiffres bisars, peu probables sans calculette. Jai donc choisi la facilité en prenant le prix émission de LA première augmentation. Cela m'a donné une prime de 4,5 millions.
Faux et usage de faux ok Si on peut prouver que le président était au courant. Pour le CAC info mensongères et NON revelation faits délictueux (Si était au courant également)

D5 : condition de liquidation simplifiée et pour la 2e question d'après LA CC il me semble qu'il était impossible d'agir contre la banque.

Voila, c'était un peu laborieu. Mais bon en récupérant qq pts par ci par la ...

Bonne soirée à tous
Skeard04
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 27/10/2016 23:41
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Bonsoir,

Pour ma part sur l'UE 2, j'ai raisonné de manière pragmatique.

Je pense qu'il fallait mieux prendre le BFR 2014 puisque c'est ce qu'il demandait et au moins ne prendre aucun risque. Si le sujet dit de prendre le BFR 2014, je ne pense pas les voir nous retirer des points pour une erreur de sujet (enfin j'espère, sinon on atteint un niveau d'épuration critique au niveau de l'accès a ce diplôme! )

Clumcy
ProfilClumcy
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  • 40 - Landes
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 28/10/2016 01:48
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Bonjour,

Pour le sujet de droit j'ai trouvé 0? de prime d'émission !
Ils disaient que l'apport était de 500 000? pour 50 000 actions. Or une action valait 10? en valeur nominale, donc 50 000 x 10 = 500 000. Il n'y avait pas de prime.. à moins que je me trompe dans mon raisonnement ?
Ama945
ProfilAma945
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 28/10/2016 02:46
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Message édité par Ama945 le 28/10/2016 02:56

Bonjour

Les surveillants de notre salle nous ont signalé que le nombre d'actions nouvelles n'était pas de 50 000 mais de 5 000. Logique puisqu'après cette augmentation il y aurait 15 000 actions (et non 60 000) et la nouvelle société en détient 5 000 soit le tiers (et non 50 000 sur 60 000 soit 83.33 %).


Une majoration sera sûrement au rendez vous je pense pour le trouble probable que ça peut poser au candidat, même si les correcteurs auront je pense reçu la consigne d'attribuer les points de la question en tenant compte de l'hypothèse de 50 000 actions nouvelles ou de 5 000 actions nouvelles.


Cordialement

Olskok
ProfilOlskok
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 28/10/2016 12:05
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Message édité par Olskok le 28/10/2016 12:06

Bonsoir,

De mon côté, ça s'est plutôt bien passé.

Dossier 1 :

1.1 Accord sur la chose et le prix, il y a vente (le prix ferme ayant été accepté sans réserve par l'acquéreur). Hors celle-ci intervient entre 2 particuliers et est d'un montant supérieur ou égal à 3000€, la vente ne peut être prouvée que par une preuve parfaite (Acte SSP ou acte notarié). Bien qu'il y ait vente, elle ne peut être prouvée.

1.2 La j'ai tenté les vices du consentement. Le Dol est difficile à prouver. L'erreur porterait sur la substance de la chose mais il n'a jamais été dit dans l'annonce que la chose était authentique bien que le vendeur ait entretenu une certaine ambiguité.

1.3 L'indemnité d'immobilisation ne vaut pas paiement. Il doit d'abord payer le vendeur avant de prendre possession du bien.

1.4 Question sur la responsabilité contractuelle qui peut être engagée pour le vendeur, pas pour les tiers (puisqu'ils ne sont pas engagés par le contrat).


Dossier 2:

Le bailleur doit avoir exploité le fonds directement pendant 2 ans (sauf dérogation) avant la mise en L-G.

Le bailleur n'est pas solidaire du paiement des dettes nées de l'exploitation par le locataire-gérant. Il reste responsable des dettes nées avant la mise en L-G car le locataire gérant exploite le fonds à ses risques et périls.

Les contrats de travail sont "attachés au fonds" ils se poursuivent dans les mêmes conditions. Les seuls moyens d'y mettre fin sont liés au droit social (rupture conventionnelle ou licenciement).

Dossier 3:

La SNC n'a pas opté à l'IS, les associés sont imposés en leur nom propre sur la quote-part du résultat fiscal qui leur revient. La quote part du bénéfice qui lui revient a déjà été imposée à l'IS au sein de la SA, les dividendes ne seront donc pas imposés de nouveau. Ne surtout pas parler du régime mère-fille, les sociétés devant être à l'IS (ou impôt équivalent).

Etablissement Stable en Belgique qui devrait être imposé là bas comme il n'y a pas eu option pour le bénéfice mondial. Aucune certitude là dessus pour moi.

Le groupe n'est pas possible, la "mère" étant détenue à 95% par une société Française à l'IS. Les déficits cumulés antérieurs ne peuvent pas être imputés sur le résultat du groupe. Ils seront imputables sur les bénéfices futurs de la filiale qui sont utilisés pour calculer le résultat fiscal du groupe.

Cession de l'intégralité des parts détenues dans une société de personnes au sens fiscal par une personne physique => plus-value professionnelle.

Outre l'exonération pour départ en retraite (151 septies A du CGI) on peut penser à l'exonération pour les cessions de parts de PME (238 quindecies).

Dossier 4:

La réserve légale n'a pas été dotée. Le dividende distribuable est égal au résultat- la dotation à la réserve légale.

Schéma alternatif : Je ne l'ai pas fait, je pensais à un truc tordu du style distribution du dividende maximum puis réduction de capital par voie de remboursement (le capital étant intégralement libéré).

Pour la question sur la prime, j'ai expliqué les 2 cas.

La créance en compensation doit être liquide, exigible et certaine (donc pas douteuse).

La question en pénal était assez fermée. Le faux et usage de faux s'envisage pour le président de la SAS. Le CAC pourrait être complice ayant validé l'arrêté du compte. J'ai ouvert sur d'autres infractions possibles "présentation et approbation de comptes frauduleux", "Abus de bien social (la créance n'étant pas engagée dans l'intérêt de la société), responsabilité pénale, contractuelle et disciplinaire du CAC pour sa complicité dans ces délits et pour la non révélation de faits délictueux.

Dossier 5:

Liquidation accélérée: connait pas.

5.2 : l'arrêt donne la réponse. Il n'y a pas de préjudice particulier mais un préjudice pour tous les créanciers, seul le liquidateur peut agir en justice.


Voilà en gros ce que j'ai répondu. J'espère pas avoir mis trop de bêtises parce que je suis pas toujours bien certain de mes réponses.

Cordialement


Frédéric Rocci
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 28/10/2016 14:28
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Bonjour à tous,

Nous sommes intéressés si l'un(e) d'entre vous peut nous faire suivre les scans des sujets du DSCG 2016 :

  • UE8 : Épreuve facultative de langues ;
  • UE3 : Management et contrôle de gestion ;
  • UE5 : Management des systèmes d'information.

Merci de faire suivre sur forum[arobase]compta-online.com !

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Chacha42
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Re: DSCG 2016 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 29/10/2016 09:49
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Bonjour
Quand est ce que nous aurons les corrigés ?
Merci
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