Merci pour ce retour Pour ma part je dirais plutôt que le silence ne saurait valoir acceptation lors d'une commande portant sur des marchandises. Je suis d'accord sur le fait que le consentement ne serait pas vicié sur le prix mais ce consentement deviendrait caduque si le silence porte sur la chose. Dans le cas des contrats d'assurance, il s'agit davantage d'un renouvellement sur des prestations definies avec précisions, ce sont des contrats definis par la loi et les usages et dont le renouvellement tacite est "reconnu". Je dirais qu'une commande portant sur un nombre démesuré de produits ne saurait être honoré par un consentement tacite (ou silencieux) Comme vous dites vivement les corrections pour nous éclairer... Cordialement
Pourquoi dans la 1.1 dites vous qu'on pourrait engager la responsabilité contractuelle ? Il n'y a pas de contrat encore.
J'ai plutôt parlé de rupture abusive de pourparlers, qui nécessitent de la bonne foi..
1.2 je n'ai pas parlé de concurrence déloyale car j'ai estimé que ce n'était pas le problème ici, même s'ils n'avaient pas été concurrents il n'aurait pas pu utiliser le fichier car il a été obtenu frauduleusement , j'ai donc juste parlé d'abus de confiance, j'espère que cela suffira
Pour la 1.3 j'ai juste parlé des clauses abusives, j'ai dit qu'on était en présence de deux professionnels avertis et que la clause n'était pas abusive, mais je n'ai pas mentionné que c'était un contrat cadre pour qui le prix n'a pas à être stipulé.. Vous pensez que ça va passer ?
Message édité par Sandra Schmidt le 31/10/2017 16:48
Bonjour à tous,
Vous êtes très nombreux sur ce sujet (environ une cinquantaine en temps réel) et une centaine de plus sur la page des annales au moment de l'écriture de ce message.
C'est la preuve que les sujets de DSCG vous intéressent. Or il nous manque encore les sujets suivants :
sujet DSCG 2017 UE5 Management des systèmes d'informations
sujets DSCG 2017 UE6 : Oral d'économie se déroulant partiellement en anglais (sujets des 30 et 31 octobre matin et après-midi)
S'il y a des annotations ou du fluo, ce n'est pas un problème (photoshop fait des miracles ;))
Merci d'avance de les faire suivre à cette adresse :
forum{arobase}compta-online.com
Bonne chance à tous ceux qui passent encore des épreuves,
Bonjour Je ne suis que candidat mais selon moi la responsabilité contractuelle peut être engagée dans la phase de négociation précontractuelle. (Il s'agit d'un "avant contrat" même s'il n'est pas formalisé)
Pr l'abus de confiance je l'aurais plutôt cité en droit pénal mais ce n'est que mon avis... le raisonnement me semble bon et je pense qu'ils en tiennent compte dans la notation.
Pr la 1.3 les avis divergent donc c'est plutôt délicat de se positionner... une fois de plus un raisonnement cohérent rapportera sûrement une partie des points...
Je suis d'accord sur la rupture abusive des pourparlers (qu'il faudra prouver) je l'ai aussi indiqué dans ma réponse Si telle est cas la responsabilité civile delictuelle pourrait être engagée, je suis d'accord le raisonnement me paraît tout a fait justifié Je précisais juste que dans le cadre des pourparlers , la responsabilité civile contractuelle serait alors engagée.(voir conclusion du lien que tu m'as joint) La responsabilité civile pourra être contractuelle (ce serait le cas ici : remboursement des frais engagés durant la phase de négociation) ou extra contractuelle (que je n'ai pas utilisé dans ma réponse : par exemple dommage et intérêts pour préjudice personnel moral ou matériel) Vivement les corrections... je ne suis plus vraiment sûr de rien... bonne soirée
Je m'emmele les pinceaux.., en fait apres vérification je pense qu'il fallait faire valoir une clause de confidentialité.. reponse 1.2 responsabilite delictuelle reponse 1.3 responsabilité contractuelle si révélation de la clause de confidentialité des pourparlers... Plus sur de rien, dégoûté on verra bien... bonne soirée