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DSCG 2017 : partagez vos impressions !

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Frédéric Rocci
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 08:50
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Bonjour à tous,

Si l'un d'entre vous peut nous envoyer un scan de bonne qualité des sujets suivants :

  • sujet DSCG 2017 UE5 Management des systèmes d'informations
  • sujets DSCG 2017 UE6 : Oral d'économie se déroulant partiellement en anglais

Merci d'avance de me faire suivre sur forum{arobase}compta-online.com !

Frédéric



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Rocci Frédéric
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https://www.compta-online.com/

Zill
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 13:55
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Message édité par Zill le 31/10/2017 13:56
Bonjour
Pour l'UE1
1.1 : j'ai indiqué que les cocontractants étaient en phase de negociation precontractuelles et qu'à défaut de preuve contraire la responsabilité contractuelle du cocontractant pouvait etre engagés pr obtenir le rbt de tous les frais engagés pdt la phase de négociation
Pour la 1.2 : concurrence deloyale et engagement de la responsabilité extra contractuelle
Pour la 1.3 : clause illicite car même en présence d'un contrat cadre la commande doit faire l'objet d'un consententement sur la chose et le prix
Pour la 1.4 : mecanisme de l'imprevision pour obtenir une renégociation du contrat (conventionnelle ou, a defaut daccord, judiciaire)
Mon raisonnement me paraît cohérent, qu'en pensez vous ?
Nebtrax
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 14:49
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Bonjour

@ Zill

Plutot ok pour la 1.1 1.2 et 1.4

Pour la 1.3, il s'agit d'un contrat cadre donc le prix n'a pas à etre stipulé, il doit seulement être déterminable s'il s'agit d'un bien. Pour la prestation de service le prix peut etre fixé de façon unilatérale, de façon raisonnable bien-sur (oui j'ai été choqué moi aussi). L'acceptation tacite est légale dans les contrats , c'est le cas dans les renouvellement tacite d'assurance par exemple.

J'ai répondu ok pour l'acceptation tacite mais avec un delai de renonciation plus long ( un peu comme dans le cas du contrat d'assurance)...

Mais je ne suis pas sur que dans notre cas cela soit du "tacite", cela ressemble à du "silence" ( oui ça existe en droit ah ah) et apparement c'est autorisé dans certains cas.

https://aurelienbamde.com/2017/01/27/le-regime-juridique-de-lacceptation-notion-caracteres-etendue-manifestation-et-reforme-des-obligations/

Cette question est quand meme compliquée car elle relève vraiment de la connaissance intime de ce genre de clause et des usages voir le lien ci dessus, on se demande ce que ça fait dans un exam pour des étudiants en DSCG...

Hate de voir la correction...

Bonne journée

Zill
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 15:15
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Message édité par Zill le 31/10/2017 15:27
Merci pour ce retour
Pour ma part je dirais plutôt que le silence ne saurait valoir acceptation lors d'une commande portant sur des marchandises.
Je suis d'accord sur le fait que le consentement ne serait pas vicié sur le prix mais ce consentement deviendrait caduque si le silence porte sur la chose.
Dans le cas des contrats d'assurance, il s'agit davantage d'un renouvellement sur des prestations definies avec précisions, ce sont des contrats definis par la loi et les usages et dont le renouvellement tacite est "reconnu".
Je dirais qu'une commande portant sur un nombre démesuré de produits ne saurait être honoré par un consentement tacite (ou silencieux)
Comme vous dites vivement les corrections pour nous éclairer...
Cordialement
Menah
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 16:33
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@ Zill

Pourquoi dans la 1.1 dites vous qu'on pourrait engager la responsabilité contractuelle ? Il n'y a pas de contrat encore.

J'ai plutôt parlé de rupture abusive de pourparlers, qui nécessitent de la bonne foi..

1.2 je n'ai pas parlé de concurrence déloyale car j'ai estimé que ce n'était pas le problème ici, même s'ils n'avaient pas été concurrents il n'aurait pas pu utiliser le fichier car il a été obtenu frauduleusement , j'ai donc juste parlé d'abus de confiance, j'espère que cela suffira

Pour la 1.3 j'ai juste parlé des clauses abusives, j'ai dit qu'on était en présence de deux professionnels avertis et que la clause n'était pas abusive, mais je n'ai pas mentionné que c'était un contrat cadre pour qui le prix n'a pas à être stipulé.. Vous pensez que ça va passer ?

Merci



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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 16:46
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Message édité par Sandra Schmidt le 31/10/2017 16:48

Bonjour à tous,

Vous êtes très nombreux sur ce sujet (environ une cinquantaine en temps réel) et une centaine de plus sur la page des annales au moment de l'écriture de ce message.

C'est la preuve que les sujets de DSCG vous intéressent. Or il nous manque encore les sujets suivants :

  • sujet DSCG 2017 UE5 Management des systèmes d'informations
  • sujets DSCG 2017 UE6 : Oral d'économie se déroulant partiellement en anglais (sujets des 30 et 31 octobre matin et après-midi)

S'il y a des annotations ou du fluo, ce n'est pas un problème (photoshop fait des miracles ;))

Merci d'avance de les faire suivre à cette adresse :

forum{arobase}compta-online.com

Bonne chance à tous ceux qui passent encore des épreuves,

Sandra



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Zill
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 16:52
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Bonjour
Je ne suis que candidat mais selon moi la responsabilité contractuelle peut être engagée dans la phase de négociation précontractuelle. (Il s'agit d'un "avant contrat" même s'il n'est pas formalisé)

Pr l'abus de confiance je l'aurais plutôt cité en droit pénal mais ce n'est que mon avis... le raisonnement me semble bon et je pense qu'ils en tiennent compte dans la notation.

Pr la 1.3 les avis divergent donc c'est plutôt délicat de se positionner... une fois de plus un raisonnement cohérent rapportera sûrement une partie des points...

Cordialement
Menah
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 17:00
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@ Zill,

Merci de ton retour.

Dans ce lien il parle de responsabilité civile délictuelle pour la rupture abusive de pourparlers, je ne sais à quel point il est fiable mais voilà..

https://www.village-justice.com/articles/rupture-fautive-des-pourparlers,17101.html



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Nebtrax
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 17:12
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Pour la 1.2

Apres recherche, la rupture la confidentialité dans les phase de precontrats, c'est bien de la concurrence déloyale.

D'apres le cours de Comptalia la rupture abusive en pré contrat c'est délictuelle, c'est à dire ni pénal, ni contractuelle.

Plus le temps passe et plus je suis dégouté...

Zill
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Re: DSCG 2017 : partagez vos impressions !
Ecrit le: 31/10/2017 17:24
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Je suis d'accord sur la rupture abusive des pourparlers (qu'il faudra prouver) je l'ai aussi indiqué dans ma réponse
Si telle est cas la responsabilité civile delictuelle pourrait être engagée, je suis d'accord le raisonnement me paraît tout a fait justifié
Je précisais juste que dans le cadre des pourparlers , la responsabilité civile contractuelle serait alors engagée.(voir conclusion du lien que tu m'as joint)
La responsabilité civile pourra être contractuelle (ce serait le cas ici : remboursement des frais engagés durant la phase de négociation) ou extra contractuelle (que je n'ai pas utilisé dans ma réponse : par exemple dommage et intérêts pour préjudice personnel moral ou matériel)
Vivement les corrections... je ne suis plus vraiment sûr de rien...
bonne soirée
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