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DSCG 4 ANCC et frais de développement

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Jeanbiel33
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Ecrit le: 08/10/2013 23:24
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Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes révisions de l'UE 4, j'ai une question que je n'arrive pas à résoudre concernant les actifs fictifs/rééls: qu'en est-il des frais de développement ?

En l'absence de précision dans le sujet, faut-il les considérer comme des actifs fictifs lors d'un calcul d'ANC puis d'ANCC'

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement,

Kayzah
ProfilKayzah
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: DSCG 4 ANCC et frais de développement
Ecrit le: 09/10/2013 09:54
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Bonjour,

Selon moi les frais de développement sont à considérer comme des actifs réels dans la mesure où ils répondent à la définition d'un actif (élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité... dont elle attend des avantages économiques futurs)

et si les Conditions d'immobilisations des frais de développement sont réunies, à savoir :

1. Le produit ou le procédé est clairement identifié et les coûts imputés à ce produit peuvent être mesurés de façon fiable.

2. La possibilité technique de fabrication du produit est démontrée.

3. L’entreprise a l’intention de produire et commercialiser ou utiliser le nouveau produit ou procédé.

4. L’existence d’un marché pour le produit, ou s’il est utilisé en interne il est démontré son utilité pour l’entreprise.

5. L’existence de ressources suffisantes pour compléter le projet.

Bonnes révisions à tous

Cordialement,



--------------------
Momot
ProfilMomot
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: DSCG 4 ANCC et frais de développement
Ecrit le: 09/10/2013 12:42
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Bonjour,

En résumé si les critères d'activation des frais de R&D que Kayzah a cité sont réalisé, il faut prendre en compte les R&D dans le calcul de l'ANCC. Sinon il faut les éliminés (comme des frais en non valeurs).

Salutations

Jeanbiel33
ProfilJeanbiel33
Chef de mission en cabinet
  • 33 - Gironde
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Chef de mission en cabinet


Re: DSCG 4 ANCC et frais de développement
Ecrit le: 16/10/2013 10:19
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Merci beaucoup.

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