DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens d'apprendre la nouvelle de la procédure d'agrément pour passer l'U.E. 7 qui est quand même fort de parler d'un thème traité durant le stage alors que celui-ci se déroulera qu'en 2011 ... Mais bon rien d'anormal quand on fréquente les épreuves du DSCG depuis quelques temps. Bref, cela ne me concerne pas vu que je suis en entreprise et que je compte passer cette U.E. en candidat libre.

Je poste ce message car j'ai quelques précisons concernant la procédure d'agrement et sur ma situation.

Précision sur la partie "Méthodologie" : Pouvez-vous nous donner des renseignements pour compléter cette partie ?

Quelle tuteur choisir au sein d'une entreprise ?
Je suis dans un centre de gestion agricole traitant exclusivement (pour l'instant) de dossiers agricoles. Nous n'avons pas encore d'expert comptable possédant le ladit diplôme. Seulement des personnes autorisées (encadrant chacune une équipe de comptables) par l'administration fiscale. Toutefois, une personne a passé le D.E.C. récemment mais n'encadre pas de comptables. Qui dois-je choisir : l'une des responsables d'équipe ou cette experte comptable stagiaire en 3è année ?

Juste pour précision, je compte prendre le thème suivant : "L'optimisation fiscale et sociale - la mise en société d'une entreprise individuelle agricole". Cas que j'ai eu à traiter sur l'un de mes dossiers.

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Depuis cette année, une demande d'agrément est requise avant de commencer le stage de DSCG. Je vais faire un stage avec un CAC et notamment de l'audit et de la consolidation.
J'aimerai savoir si quelqu'un aurait une idée de problématique pour mon rapport.

Merci d'avance

Bonjour à tous

ma "réflexion" a un peu évoluée depuis mes derniers messages. suite à un bref entretien avec l'expert comptable de mon cabinet, j'ai décidé de m'orienter vers une problématique d'optimisation fiscale à travers la création d'une holding et le mécanisme d'intégration fiscale. Je vous propose une "ébauche" de plan :

En intro ou dans une première partie :La situation actuelle et les différents problèmes rencontrés

Faire un bref « topo » sur le choix entre plusieurs structures ou 1 seule mais multi-établissements. Raisons du choix pour les plusieurs structures, explications des différents problèmes soulevés par ce choix => solution : création d’une holding + intégration fiscale dans le cadre de l’optimisation fiscale

I- Les principes du régime de l'intégration fiscale
A- Présentation générale (avantages+inconvénients)
B- Fonctionnement du régime (% détention…)

II- Le choix de la Holding
A- Quelle forme juridique ?
B- Etapes de la constitution (apport …)

III) Fonctionnement du groupe d’intégration fiscale
A- Obligations des sociétés du groupe et détermination du résultat d’ensemble
B- Détermination et paiement de l’impôt

Je ne sais pas trop où mettre le comparatif au niveau fiscal entre la situation actuelle et la situation avec IF et holding..? dans une partie à part?

merci d'avance pour vos éventuelles réponses!!

Bonjour

Je suis en DSCG en contrat pro et je souhaite passer l'UE 7 du DSCG. J'ai choisi comme thème de mémoire l'impact de la contribution économique territoriale. Ma problématique est donc la suivante : Le remplacement de la taxe professionnelle est il opportun pour les redevables. Afin de répondre à cette problématique, je me suis appuyé sur 2 sociétés de mon cabinet.

J’aimerai avoir vos avis sur le plan de mon mémoire.

I) La taxe professionnelle un impôt sujet à discussion

A) La taxe professionnelle
1) Bref historique
2) Principe général de la taxe professionnelle
3) Motifs économiques, sociaux et fiscaux de sa suppression

B) L’impact de cet impôt local dans une holding
1) Présentation de la SAS R EUROPE
2) Un impôt bénéfique aux sociétés financières

C) Un impôt contraignant pour les salons de coiffure
1) Présentation de la SARL K
2) Un impôt local néfaste aux franchises

II) L’ETENDU DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

A) LA MISE EN PLACE DE LA CET
1) les objectifs de la réforme
2) Le champ d’application de la CFE
3) Le champ d’application de la CVAE

B) UNE CHARGE FISCALE ANALOGUE A LA TAXE PROFESSIONNELLE
1) La taxation des biens passibles de la taxe foncière
2) Les taux d’impositions particuliers
3) Les obligations déclaratives et de recouvrement

C) LA TAXE SE SUBSTITUANT À L’IMPOSITION DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS
1) Principe général
2) Un régime particulier pour la SAS R EUROPE
3) Un régime de droit commun pour la SARL K
4) Les obligations déclaratives et de recouvrement

III) LES CONSEQUENCES DE LA CET POUR LES REDEVABLES

A) IMPACT DANS LA SAS R EUROPE
1) Un régime des sociétés de gestion d’actifs financiers préjudiciable
2) Possibilité d’optimisation temporaire
3) Des possibilités de plafonnement de la taxe

B) IMPACT DANS LA SARL K
1) Une croissance conjointe moins coûteuse
2) Des difficultés déclaratives pour la CVAE

C) TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL
1) Impact dans les comptes sociaux (SAS R EUROPE et SARL K)
2) Impact dans les comptes consolidés de la SAS R EUROPE

Cordialement

Bonjour à tous, je suis étudiant et je commence mon stage en janvier 2011. Je travaille sur la demande d'agrément et j'aurais aimé avoir votre avis sur un plan.

Le thème porterai sur le recours à la Société Civile Immobilière et à l'option pour l'Impôt sur les Sociétés comme choix d'optimisation fiscale, la gestion temporelle et progressive de la transmission de parts sociales.

I] Le problème posé par l'indivision comme argument du recours à la Société Civile Immobilière
A- Règle juridique de l'indivision et différents problèmes
B- Société Civile Immobilière (***pas de style SMS***) Indivision
C-Le sort des parts sociales au sein de la Société Civile Immobilière

II] Société Civile Immobilière et valorisation des parts - optimisation de la gestion fiscale du patrimoine
A- Impact de la fiscalité sur la valorisation des parts
B- Gestion comptable de la Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés - assurance de la bonne valorisation des parts

III] La Société Civile Immobilière pour transmettre au mieux ses parts sociales selon les contraintes temporelles
A - Impact de la transmission a titre de mort
B - Autre stratégie de transmission - la donation comme mode de transmission anticipée

Bonjour,

Je me permets de poster ce sujet compte tenu de la réforme qui oblige les étudiants en DSCG d'envoyer une demande d'agrément à leur rectorat d'affectation avant le 31 décembre 2010.

Pour la réalisation de mon mémoire je souhaiterais développer le sujet suivant:
"La mise en place d'un guide d'audit des comptes consolidés (réglement 99.02)".

Suite à ce thème je dois donc trouver une problématique et développer mon plan. Je suis un peu dépourvu d'idées et j'aimerais obtenir votre aide.

Toute remarque sera bénéfique pour moi.

Je vous remercie beaucoup.

Ah et j'ai oublié de vous demander aussi si le sujet pourrait être intéressant?

Merci.

Salut,

D'après le BO n° 11 du 18 mars 2010:
"Le candidat peut demander l’agrément de son sujet de mémoire à tout moment, dès lors qu’il remplit
les conditions d’accès au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion."
Aussi, selon l'INTEC: La notice doit être envoyée au plus tard le 30 mai 2011 avant minuit, ou le 10 septembre 2011 avant minuit.

Est ce que vous pouvez me confirmer votre date du 31/12 ?

Cordialement,

Bonjour,

Je me demande si vous ne confondez pas les dates limites spécifiques à l'intec pour le diplôme de l'intec (DSGC) et les dates du diplôme de l'état ...

La date limite du 31 décembre 2010 est celle qui figure dans la notice d'inscription au DSCG (Etat) pour la session 2011.

Je vous invite donc à lire cette notice (j'ai posté un lien sur le forum) ...

Après cette date, les demandes d'agrément pourront toujours être envoyées (à n'importe quel moment), mais seront étudiées pour la session suivante...

Bon courage,

Cordialement

Edit : la notice d'inscription a été modifiée.
voir le sujet

Bonjour,

pour information, il est fortement déconseillé de faire un plan en 3 parties, apparemment ça ne se fait plus aujourd'hui. Il est donc préférable de faire un plan binaire. De plus pour l'acceptation des notices, les professeurs universitaires regarderont principalement la problématique. (d'après un membres du jury)

Bon courage à tous pour cette notice! j'espère que vous ne passerez pas votre réveillon du nouvel an dessus !! ;-)