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DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale : livres et programme de l'UE1

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Catégorie : Epreuves et programme
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DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale

La toute première épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est probablement l'une des épreuves les plus difficiles.

Si le programme de cette matière a relativement peu évolué avec la dernière réforme, son taux de réussite aux examens est l'un des plus faible.

L'UE1 du DSCG est une matière qui permet d'approfondir l'axe 1 « droit des affaires » du DCG.

C'est aussi l'une des matières qui peut bloquer les professionnels qui ont commencé leur stage d'expertise comptable sans avoir obtenu le diplôme.

 

Le programme de DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale

Le programme de l'UE1 du DSCG a fait l'objet de modifications mineures malgré le changement de présentation du programme.

La première partie, la plus imposante, gagne 5 heures de cours. La partie dédiée aux associations et aux organismes à but non lucratif en perd 5.

Les 6 grandes parties sont les suivantes :

  • l'entreprise et son environnement (droit des contrats, contrats spéciaux, droit pénal, concurrence, procédures fiscales...) ;
  • le développement de l'entreprise (droit fiscal et droit des sociétés) ;
  • le financement de l'entreprise (droit fiscal et des sociétés, droit des sûretés) ;
  • de l'entreprise au groupe (droit du travail, droit fiscal et droit des sociétés) ;
  • la pérennité de l'entreprise (procédures collectives, transmission...) ;
  • les associations et les organismes à but non lucratif.

Parmi les notions qui apparaissent se trouvent :

  • le blanchiment ;
  • les infractions relatives au contrôle légal des comptes ;
  • les principaux dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale.


Télécharger le programme complet du DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale
au format PDF.

 

Se préparer à l'épreuve de DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale

Pour bien se préparer à cette épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, il est très important d'avoir acquis les compétences visées dans l'axe 1 « droit des affaires » du DCG. Les sujets d'examen semblent souvent faire référence à des notions étudiées en licence tout en les approfondissant.

Le candidat à cette épreuve gagnera aussi à pratiquer une veille juridique constante, au moins pour actualiser le programme de DCG.

C'est une épreuve écrite de quatre heures portant sur l'étude d'un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d'un ou plusieurs documents et/ou d'une ou plusieurs questions.

Les sujets sont généralement composés de nombreuses questions qui nécessitent de répondre à l'aide des textes applicables. Il n'est donc pas rare de devoir citer un article du code civil, du code de commerce ou du code général des impôts, par exemple, pour apporter la réponse.

 

Bibliographie : les livres de DSCG Gestion juridique fiscale et sociale

Les ouvrages qui permettent de préparer cette épreuve et qui sont à jour du nouveau programme sont assez peu nombreux :

En complément de ces ouvrages, il est possible de s'orienter vers des livres qui ne traitent que d'une partie du programme. En droit fiscal, un ouvrage récent (2020) traite de la fiscalité approfondie des sociétés. Un autre, un peu moins récent (2018) aborde les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables des procédures amiables et collectives (entreprises en difficulté). Ce ne sont que des exemples.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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