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DSCG UE4, les opérations de restructuration : les principaux constats

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DSCG UE4

En règle générale, les dossiers de restructuration sont sur environ 5 points en moyenne, soit un quart de l'épreuve. C'est pourquoi il ne faut pas négliger ce dossier tout à fait accessible pour un candidat bien préparé.

La réforme a eu pour conséquence de supprimer la partie relative à l'évaluation d'entreprise des opérations de restructuration pour trouver sa place au sein de l'UE2 de finance. Il n'y aura donc plus d'évaluation à faire pour déterminer la parité d'échange.

Le tableau ci-après reprend les principales statistiques depuis la création du diplôme du DSCG.

 

Nombre de points et de questions pour chaque dossier depuis 2008

Nombre de points et de questions pour chaque dossier depuis 2008

Nous voyons bien que nous sommes sur une moyenne de 5 points environ chaque année. Il y a donc lieu de consacrer environ 1 heure sur ce dossier, soit 25% du temps accordé pour réaliser l'épreuve. L'analyse statistique du nombre de questions posées est moins aisée à analyser car cela est très variable d'une année à l'autre (de 3 à 16 questions !). Précisons ici que le nombre de questions ne colle pas forcément avec la numérotation des questions. En effet, il peut y avoir par exemple deux questions dans une même question numérotée...

Le candidat s'interroge à chaque fois sur ce qui est susceptible de tomber à l'examen. C'est pourquoi nous reprenons ci-après un tableau qui retrace toutes les opérations de restructuration qu'il y a eu depuis 2008. En dehors de l'année 2009, il y a toujours eu un dossier (ou un sous-dossier, notamment en 2020) sur les opérations de restructuration.

 

Liste des thèmes tombés de 2008 à 2020

Liste des thèmes tombés de 2008 à 2020

 

Fréquence des opération de restructuration

Fréquence des opération de restructuration

Le graphique permet de constater que la fusion est l'opération qui est tombée le plus souvent avec : 1 fusion simple, 4 fusions renonciation, 1 fusion renonciation réduction et 1 fusion renonciation avec soulte. La fusion représente 70% des sujets tombés à l'examen.

Les autres opérations (soit 30%) que sont la TUP, la scission et l'apport partiel d'actif sont en deuxième position en matière d'apparition à l'épreuve. La quasi-totalité des opérations de restructurations sont tombées à l'examen depuis la création du diplôme.

Nous alertons le candidat sur le fait que c'est justement parce que certaines opérations apparaissent moins souvent qu'il faut les travailler davantage pour faire face à une éventuelle « surprise » lors de l'examen. La réapparition de l'apport partiel d'actif en 2020 le montre bien.

Par ailleurs, certains thèmes ne sont jamais tombés à l‘examen. C'est le cas par exemple de la fusion réunion. Ce type de fusion est assez spécifique et se pratique moins dans le monde des affaires en raison du coût juridique et fiscal lié à l'opération. Attention de s'entraîner sur au moins un cas pour réussir à la traiter si elle devait un jour apparaître.

Nous vous proposons pour finir cet état des lieux, une petite méthodologie de traitement d'un dossier de fusion. Pour réussir, une seule parade, l'entraînement !

Méthodologie de traitement d'un dossier de fusion

Kada MEGHRAOUI

Kada MEGHRAOUI
Diplômé d'expertise comptable
Coach mémoire DEC
Formateur en DCG, DSCG, DEC à l'ENOES
Ancien élève de l'école nationale des impôts de Clermont-Ferrand
Professeur certifié en économie et gestion comptable


DSCG UE4, les opérations de restructuration : les principaux constats


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