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DSI en retard : quelle conséquence ?

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Tom35000
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Ecrit le: 11/06/2017 02:16
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Bonjour,

Vendredi dernier, au sein de mon cabinet, nous avons omis de télédéclarer 3 DSI... (Honte à nous...).

J'aurais voulu savoir les conséquences de cet oubli..

Nous allons régulariser la situation début de la semaine prochaine afin d'être en règle.

Ma question est donc de savoir si les clients vont être pénalisés (majoration de 10% comme pour la TVA ?) ou s'il est possible de réclamer une remise gracieuse des éventuelles pénalités ?

Je vous en remercie par avance,

Tom, jeune collaborateur en cabinet d'expertise-comptable.

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: DSI en retard : quelle conséquence ?
Ecrit le: 11/06/2017 07:43
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Bonjour Tom35000,

Il peut arriver qu'il y ait des ratés au niveau déclaratif d'autant plus avec le volume des déclarations à établir durant la période fiscale.

A mon sens, ces trois DSI en retard ne poseront pas de problème. Etant donné toutes les DSI à traiter par le RSI, je ne pense pas que ça porte à conséquence d'un point de vue majorations de retard.

Par contre, régularisez au plus tôt ces trois déclarations.

Cordialement,



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