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Revue Fiduciaire

DSI et IS cases XG/ XI besoin d'aide

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Francoise37
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Ecrit le: 07/05/2017 18:01
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Bonjour,

Je suis en plein dans les déclarations (1ère année d'exercice) et j'ai certains doute que j'espère vous pourrez m'aidez à dissiper !


Le contexte:
entreprise EURL en IS (l'eurl prend en charge les cotisations sociales du TNS)
payé au RSI par l'eurl pour 2016 : cotisations obligatoires 175 + 95 formation professionnelle= total 270
l'eurl n'a pas versé de rémunération au tns (eurl déficit 270)
pouvez-vous me dire si mes suppositions sont correctes:
DSI case XG ( et 2042 IR) 95
DSI case XI 175
2065 IS cadre G 270
je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter
je vous remercie aussi pour votre site qui est très utile et bien clair

F

Vénaïg Le Bris
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Re: DSI et IS cases XG/ XI besoin d'aide
Ecrit le: 08/05/2017 07:16
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Bonjour Françoise37,

Vous êtes dans le cas d'une société imposable à l'IS. Par conséquent, ce sont effectivement vos rémunérations que vous devez mentionner sur votre DSI.

La case XG doit intégrer cette rémunération prise sur l'année 2016, en l'occurrence zéro. A cette rémunération vous devez y ajouter la part de CSG non déductible et CRDS de l'année 2016. Vous devez vous reporter sur vos appels de cotisations reçus du RSI.

La case XI doit intégrer toutes les cotisations obligatoires. Par cotisations obligatoires, il faut comprendre toutes les cotisations de votre appel de cotisations excepté la CSG-CRDS.

Vous n'avez pas mentionné la case XJ pour laquelle vous êtes peut-être concernée. Cette case concerne les cotisations Madelin pour la quote-part déductible de l'année 2016.

Cordialement,



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Francoise37
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Re: DSI et IS cases XG/ XI besoin d'aide
Ecrit le: 08/05/2017 10:23
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Merci beaucoup pour votre réponse,

Cependant, sur la notice de la DSI il est mentionné pour la case XI: le montant des cotisations sociales obligatoires ... à l'exclusion de tout autre prélèvement social (... contribution à la formation professionnelle....) d'où mon interrogation.

je n'arrive pas du tout à savoir si les 95€ de CFP sont considérées comme un revenu (qui n'a pas été versé directement au TNS mais payé par l'eurl à sa place)

En compta les versements RSI sont passés au compte 641 (rémunération du personnel) puisque l'eurl les prend en charge pour le TNS

Donc vous pensez qu'il faut écrire XG 0 et XI 270 ? (mais ces 270 comprennent 95 de CFP ce qui n'est pas possible selon la notice)

(Je regarde pour la csg, mais je pense que c'était 0)

Merci encore pour votre aide

Cordialement

F

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