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DSI sans rémunération

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Comptable69
ProfilComptable69
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 01/07/2015 17:43
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Bonjour,

j'ai un associé qui n'a pas de rémunération mais juste des loi Madelin

Faut t'il faire une DSI, sachant que le montant reste assez faible (3k€)?

Cordialement

Turquoise19
ProfilTurquoise19
Collaborateur comptable en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: DSI sans rémunération
Ecrit le: 23/10/2015 10:10
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Bonjour,

Si votre associé n'est pas gérant : aucune DSI à envoyer ! les cotisations doivent être enregistrée en compte courant.

Si votre associé est gérant : oui, vous êtes obligé de déclarer ses revenus (0), cotisations payée pour le RSI (sans CSG et CFP) et les facultatives.

Cordialement.



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