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Les nouveautés de la DSN 2022

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Catégorie : Actualité sociale
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DSN 2022

La norme P22V01 de la déclaration sociale nominative (DSN) envoyée aux organismes de protection sociale doit s'appliquer dès le 1er janvier 2022 avec son lot de nouveautés par rapport à la norme (DSN 2021) utilisée depuis janvier 2021.

Le transfert du recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire et de la CUFPA à l'ACOSS (URSSAF) ou à la MSA (régime agricole) n'en est qu'un exemple.

Les déclarations CIBTP passent en DSN et proposent des fiches de paramétrage spécifiques. Elles permettent d'anticiper les nouvelles informations attendues.

La DSN est mise à jour chaque année et une nouvelle norme DSN voit le jour, au gré des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Elle s'applique dès le début de l'année suivante avec la mise à jour des logiciels de paie pour sécuriser et fiabiliser les obligations sociales et permettre le signalement d'événements comme l'arrêt maladie ou la fin de contrat de travail (DSN événementielle), y compris dans la fonction publique.

La DSN des employeurs et tiers déclarants s'adapte aussi à la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Mensuelle et dématérialisée, elle est obligatoire dans toutes les entreprises.

Synthèse des principales nouveautés à partir des cahiers techniques disponibles sur net-entreprises.fr.

 

Les principales nouveautés de la DSN 2022 : formation et taxe d'apprentissage

Parmi les modifications à venir en DSN se trouvent la déclaration en DSN des cotisations de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage, le recouvrement de la retraite complémentaire par l'ACOSS ou encore la transmission d'informations aux caisses de congés payés.

L'entrée en DSN de la CUFPA implique notamment un certain nombre de changements sur les DSN du 5 ou 15 février 2022 et les DSN suivantes.

Ainsi, à compter de la période d'emploi de janvier 2022, l'identifiant de convention collective principale (IDCC) doit être renseigné dans le bloc S21.G00.11 pour chaque établissement. En cas de pluralités d'activités, il faut retenir par exemple (voir fiche 2502 et suivantes dans la base de connaissance DSN) :

  • celle qui compte le plus de salariés pour les activités industrielles ;
  • celle qui correspond au montant de chiffre d'affaires le plus élevé pour les activités commerciales.

Pour les établissements qui ne relèvent d'aucun IDCC, l'OPCO de rattachement doit être renseigné en rubrique S21.G00.11.023.

Les URSSAF collectent aussi la totalité de la contribution des entreprises du BTP de 11 salariés et plus. En présence d'une caisse de congés payés (BTP), les salaires à déclarer sont majorés de 11,50%.

Les codes cotisations à utiliser dans la rubrique S21.G00.81.001 sont les codes :

Les autres informations à renseigner dans les blocs base assujettie et cotisation individuelle sont le code de base assujettie (code 03 « Assiette déplafonnée », la période de rattachement, la base assujettie et son montant, l'identification de l'organisme, le montant d'assiette, le taux et le montant de cotisation. Elles sont complétées par le bloc cotisation agrégée pour les URSSAF.

L'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficient les employeurs d'apprentis dont la masse salariale est déclarée dans le bloc S21.G00.82 avec le code de cotisation 074 « Exonération Taxe d'apprentissage pour un employeur d'apprenti(s), dont la masse salariale renseignée est inférieure à 6 SMIC » et la valeur « 0.00 » dans la rubrique S21.G00.82.001.

Enfin, la part principale de la taxe d'apprentissage est ainsi déclarée avec un taux de 0,59% et un solde de 0,09% de la masse salariale.

Ce solde sera déclaré dans la DSN d'avril 2023 au titre de la masse salariale de l'année 2022. Là encore, en présence d'une caisse des congés payés, les salaires à déclarer sont majorés.

 

Les modifications relatives aux organismes

Les caisses de congés payés transport et manutention portuaire s'ajoutent à la CIBTP. Leur entrée en DSN est prévue pour 2022. La DADS-U CIBTP, la DUCS CIBTP et les fichiers d'échange avec les autres caisses de congés payés pour le calcul des droits à congés du salarié sont remplacés par la DSN.

À compter de la période de janvier 2022, les caisses de congés payés du BTP reçoivent les données qui doivent permettre ce remplacement. C'est valable aussi pour la caisse de congés payés du Transport et de la Manutention.

Une fiche de paramétrage spécifique est disponible au format PDF. Elle indique la convention collective à renseigner en DSN (IDCC 1596 ou IDCC 1597 pour les ouvriers, 2609 pour les ETAM et 2420 pour les cadres du bâtiment).

De nombreux renseignements sont attendus comme le taux de la déduction forfaitaire spécifique, le positionnement dans la convention collective, etc.

Les CIBTP réclament autant de blocs dits 78 (S21.G00.78) qu'il y a de bases de cotisations à déclarer avec la valeur 20 « Base brute de cotisations congés payés » .

Parmi les informations spécifiques à fournir (et peut-être à anticiper) se trouvent l'ancienneté dans la profession du BTP en plus de l'ancienneté dans l'entreprise, les codes métiers BTP ou encore les codes classification en fonction de la convention collective applicable.

Tous ces éléments étaient déjà renseignés dans la DADS-U CIBTP ou la DNA. Une dernière DNA ou déclaration nominative annuelle devra être effectuée en avril 2022 pour la période de référence précédente (avril à mars).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 03/12/2020 10:09, Logicielinnet a écrit :
  

Merci Sandra pour cet article.

En DSN on est tellement submergé de "notifications de réponses" (des centaines, toutes truffées de fautes de sens et de d'orthographe) de versions successives du cahier des charges et de différentiels (illisibles) qu'on ne sait plus ou on en est.

Alors merci.

Serge Giraud.



Les nouveautés de la DSN 2022


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