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DSN et PASS / Gestion des arrondis

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Francoisecnd
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Ecrit le: 21/01/2020 13:41
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Bonjour.

En pleine révision des comptes, je m'interroge sur le solde de mon compte de tiers "DGFIP/PASS".

Si l'administration prévoit :

"Les soldes à payer ou remboursements de trop-perçus seront gérés directement entre l'administration fiscale et le salarié, à la suite de la déclaration de revenus que ce dernier effectuera, comme aujourd'hui l'année suivant la perception des revenus. La DSN ne sera donc pas utilisée pour régulariser en N+1 la situation de N."

Quid de la différence entre les prélèvements effectués pour les salariés ( au cent près ) et des versements effectués par l'employeur ( arrondi à l'euro ) ?

Doit on solder ce compte ? Et si oui, en "produits/ou charges" exceptionnels de gestion ? La somme est modique ( forcément inférieure à 0,50 cents ) mais ce cas est récent et pas encore entré dans les procédures habituelles.

Merci par avance à celle ou celui qui à la réponse de bien vouloir la partager !

Cordialement

Françoise



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Sandra Schmidt
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Re: DSN et PASS / Gestion des arrondis
Ecrit le: 24/01/2020 09:39
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Bonjour Françoise,

À mon sens, il faut simplement lettrer ce compte qui fera apparaître tantôt un solde en faveur de l'administration fiscale, tantôt un solde en faveur de l'entreprise. Ce sera donc une charge ou un produit de quelques centimes.

Personnellement, je le traiterais comme tous les arrondis de lettrage (658/758) puisque la PAS n'est pas exceptionnel.

Si les logiciels gèrent les montants en centimes dans le DSN, c'est parce que c'est ce qui est demandé par la norme. La norme indique aussi que le montant total du PAS à reverser à la DGFIP doit être arrondi au niveau de l'entreprise (et pas salarié par salarié).

Voici ce qu'indique la base de connaissances DSN au sujet des arrondis dans la PAS :

Quelle règle d'arrondi s'appliquera dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser ?

Bonne journée !

Sandra



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Francoisecnd
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Re: DSN et PASS / Gestion des arrondis
Ecrit le: 24/01/2020 16:47
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Bonjour et merci beaucoup Sandra !

Il me semblait, effectivement, qu'il fallait traiter ce solde de tiers "organismes sociaux" comme beaucoup d'autres...

Mais le PAS etant très récent, il fallait s'en assurer.

Par experience, suite a un bloc de reglement mal renseigne, j'ai vu que la DGFIP etait impitoyable , et que meme leurs agents ne savaient pas trop comment proceder ....

Bon courage et bonne continuation,

Tres cordialement,

Francoise



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