Pouvez-vous me confirmer que le forfait social est dû sur l'intéressement des gérants non-salarié ?
De plus avant la DSN, je déclarais la CSG/CRDS de l'intéressement sur la DSI et le forfait social sur la DUCS URSSAF, comment doit-on procéder suite au passage en DSN comme il n'y a pas de bulletin de paie pour des gérants non-salariés ?
J'ai également fait un bloc de régularisation dans la DSN, cependant j'ai envoyé un mail à l'URSSAF pour avoir confirmation que ma procédure était correct en précisant que ma question concernait le forfait social et non la CSG/CRDS.
Ils m'ont répondu que "l'intéressement versé au gérant doit figurer exclusivement dans la DSI", d'où mon interrogation car il me semble que la DSI ne tient compte que de la CSG/CRDS!
Il n'y a pas de forfait social pour un gérant majoritaire d'une SARL, il relève de la protection sociale des non salariés.
Un gérant minoritaire d'une SARL ne dépend pas de la protection sociale des non salariés, mais celle du régime général il aura donc un bulletin de paye comme un salarié, faire une demande position du pôle emploi au regard de sa situation vis à vis de de la protection chômage.
Attention également la part des dividendes versés à un gérant associé qui dépasse 10% du capital et compte courant est soumis aux cotisations TNS (RSI)
Message édité par Sandra Schmidt le 17/11/2017 15:47
Bonjour à tous les deux,
Personnellement, je suis d'accord avec CAT, il faut bien déclarer le forfait social dû par le gérant majoritaire en DSN.
Cette fiche explique que le forfait social n'est pas rattaché à un salarié, il est déclaré de manière globale pour l'établissement ou l'entreprise. Il ne faut donc pas rajouter le gérant non salarié en DSN mais déclarer globalement l'assiette du forfait social en fonction du taux...
J'avais oublié dans ma réponse qu'il s'agissait du versement de l'intéressement.
Sur Sage paye vous pouvez ajouter des rubriques à déclarer dans le DUCS avant de générer le déclaration DSN.
Toujours avec Sage paye, au niveau de l'application DS on peut ajouter des rubriques, mais là il ne faut pas oublier de changer le montant du versement.
De mémoire, il me semble qu'on peut modifier la déclaration URSSAF dans net-entreprise sous un certain délai.
Je pense, voir la possibilité avec le logiciel qu'on peut établir un bulletin de paye avec uniquement les rubriques de 'paye' concernées, ce qui permet de conserver le schéma pour alimenter les déclarations sociales.
A noter que la CSG à 8% + le forfait social à 20% = 28% nous sommes proche du taux de cotisations RSI avec protection sociale.
