La norme P23V01 de la déclaration sociale nominative (DSN) doit s'appliquer à partir de janvier 2023.
Les employeurs doivent se conformer aux nouvelles obligations légales en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour simplifier leurs démarches administratives et améliorer la qualité des données transmises dans la DSN.
La DSN s'adapte également à la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Les principales nouveautés de la DSN 2023 incluent l'intégration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et le remplacement des anciennes FCT et AED pour Pôle emploi par le signalement de fin de contrat unique (FCTU).
Les entreprises concernées par la CSA sont celles qui sont assujetties à la taxe d'apprentissage et dont l'effectif est supérieur à 250 salariés.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Les nouveautés de la DSN 2024 ».
