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Du plan comptable général aux plans comptables particuliers

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Plan comptable général

Le plan comptable général ou PCG est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité.

On trouve également des adaptations professionnelles du plan comptable général et des plans comptables particuliers, qui s'appliquent seulement dans certains secteurs d'activités.

Le plan comptable général ou PCG est beaucoup plus qu'une simple liste des comptes à utiliser en comptabilité. C'est un recueil de normes qui s'appliquent obligatoirement à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou qui doivent établir des comptes annuels.

 

Le plan comptable général date de 2014 et a valeur réglementaire

Le plan comptable général est un texte qui est rédigé par l'Autorité des normes comptables (ANC). Il est ensuite homologué par arrêté ministériel.

Cette procédure de création et d'homologation signifie qu'un texte de loi aura toujours plus de poids que le plan comptable. En cas de différence entre le plan comptable général et un article du code de commerce qui commence par L ou D (loi ou décret), il faudra toujours appliquer le texte du code de commerce.

La dernière grande révision du plan comptable date de 2014 et s'est faite à droit constant. Il a ensuite fait l'objet de plusieurs modifications moins importantes. Les derniers règlements de l'Autorité des normes comptables ont été homologués fin 2016.

 

Le plan comptable donne une liste complète des comptes

La liste des comptes du plan comptable général est relativement longue. Elle comprend 7 classes de comptes qui vont alimenter le bilan ou le compte de résultat.

Le premier chiffre d'un numéro de compte représente toujours sa classe. Les comptes des classes 1 à 5 ou qui commencent par 1 jusqu'à 5 vont toujours alimenter le bilan. Les comptes des classes 6 et 7 alimentent toujours le compte de résultat.


La liste des comptes peut être adaptée aux besoins de l'entreprise à condition de respecter les prescriptions du plan comptable général et du code de commerce. Un comptable peut ainsi créer autant de sous-comptes que de besoin mais il ne peut pas modifier la liste des comptes d'origine en échangeant les comptes de classe 6 et 7 par exemple.

 

Aux côtés du plan comptable général existent des plans comptables particuliers

Le plan comptable est dit général parce qu'il a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises industrielles et commerciales ou à toutes les entités qui ont une activité économique et doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Mais il existe des secteurs d'activités qui ne peuvent pas utiliser le plan comptable général à cause de certaines de leurs particularités. Ces secteurs appliquent alors ce que l'on appelle des plans comptables particuliers.

Des plans comptables particuliers s'appliquent notamment :

  • aux établissements de crédit ;
  • aux huissiers de justice ;
  • aux notaires ;
  • aux sociétés d'assurance ;
  • aux associations pour ne donner que quelques exemples en comptabilité privée.

L'application des plans comptables particuliers est obligatoire dans les secteurs concernés sauf lorsqu'ils sont en contradiction avec le plan comptable général.

 

Les adaptations professionnelles au plan comptable général

Les adaptations professionnelles au plan comptable sont anciennes. Elles datent pour la plupart de la version du plan comptable de 1982.

Les adaptations professionnelles ont été proposées par les fédérations professionnelles (exemple : la fédération française du bâtiment) et sont disponibles auprès de ces fédérations.

Leur valeur juridique prête aujourd'hui à discussion puisque les dispositions qu'elles contiennent et qui seraient contraires au plan comptable général ne peuvent plus s'appliquer. Les avis de conformité n'ont pas été renouvelés au fur et à mesure des modifications du PCG.

Elles semblent encore être utilisées par l'administration fiscale pour vérifier la force probante d'une comptabilité.

Les adaptations professionnelles les plus connues sont certainement celles de l'hôtellerie, du cinéma, des spectacles ou encore celle des promoteurs immobiliers.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Du plan comptable général aux plans comptables particuliers