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Due prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022

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Florio
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Ecrit le: 23/09/2021 11:29
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bonjour,

est ce que la décision unilatérale de l'employeur liée à la prime macron 2021 doit être établie pour les employeurs moins de 50 salariés ?

en vous remerciant par avance

cordialement

constance

[Article] 26 septembre 2021
Modèle de décision unilatérale de l'employeur à télécharger
Décision unilatérale de l'employeur : prime Macron (modèle à télécharger)
[Article] 02 septembre 2021
Les conditions de versement de la prime exceptionnelle défiscalisée
Prime exceptionnelle 2021 : nouvelles conditions
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Due prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022
Ecrit le: 24/09/2021 09:19
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Bonjour Florio,

Malheureusement, la réponse est positive. Il faut un écrit pour mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Cet écrit peut-être un accord d'entreprise qui sera ensuite déposé à la DREETS (anciennement DIRECCTE) ou une décision unilatérale de l'employeur (en principe, pas de dépôt à la DREETS prévue par les textes).

La DUE permet de conserver une trace écrite en cas de contrôle de l'URSSAF et d'informer tous les salariés concernés de la décision de verser la prime et de ses modalités.

Elle doit aussi être transmise aux personnes qui génèrent les fiches de paie des salariés.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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