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Durée d'amortissement des logiciels acquis ou créés

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Catégorie : Amortissements
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Durée amortissement logiciel

La durée d'amortissement d'un logiciel dépend, sur le plan comptable, de sa durée d'utilisation. Avec la disparition de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois sur le plan fiscal, la question de la durée peut se poser même dans les plus petites entreprises.

Cette durée d'amortissement ne varie pas selon qu'il s'agit de logiciels acquis ou créés par l'entreprise. Elle varie en fonction de l'utilisation du logiciel qui peut être à usage interne ou à usage commercial.

Le logiciel acquis est en principe amorti dès sa date d'acquisition (et non de mise en service) alors que le logiciel créé par l'entreprise est amorti dès son achèvement.

Tant qu'il fait l'objet d'une inscription au compte 232 « immobilisations incorporelles en cours », il n'est pas amorti.

Pour rappel, la loi de finances pour 2017 a abrogé le II de l'article 236 du CGI pour les logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Cet amortissement exceptionnel sur une période de douze mois n'existe plus.

Comment comptabiliser les logiciels ?

Les logiciels se comptabilisent dans un compte de classe 2 et plus exactement en compte 205 « concessions et droits similaires..., logiciels, droit et valeurs similaires ».

 

Logiciels acquis ou créés : les grands principes

Le logiciel à usage commercial est créé en vue d'être vendu, loué ou commercialisé sous d'autres formes. C'est la définition qu'en donne l'article 611-1 du PCG.

Le logiciel à usage interne est une catégorie par défaut. Ce sont tous les logiciels qui n'entrent pas dans la définition des logiciels à usage commercial.

Amortis dès leur date d'acquisition pour les logiciels acquis et dès leur date d'achèvement pour les logiciels créés en vertu de l'article 611-5 du PCG, ils sont inscrits à l'actif dès lors qu'ils répondent aux critères de comptabilisation d'un actif.

Pour rappel, l'amortissement des immobilisations incorporelles se fait en fonction des durées d'utilisation prévues. Elles tiennent compte de critères physiques, juridiques ou économiques propres à l'utilisation du logiciel par l'entité.

Il s'agit de tenir compte du cycle de vie du logiciel, de l'obsolescence technologique ou commerciale, de la stabilité du secteur d'activité etc.

Le mode d'amortissement sera en principe l'amortissement linéaire.

Enfin, les logiciels dont la valeur hors taxes est inférieure à 500¤ peuvent bénéficier de la tolérance administrative. Ils seront directement comptabilisés en charges.

 

Durée d'amortissement des logiciels acquis ou créés à usage interne

Les logiciels acquis ou créés par l'entreprise et destinés à être utilisés dans le cadre de son activité sont en principe amortis en fonction de leur durée d'utilisation.

Dans les petites entreprises, surtout si la valeur du logiciel est relativement faible (quelques centaines d'euros tout au plus), on retiendra généralement une durée d'amortissement entre 1 et 3 ans maximum.

Une durée plus longue peut-être retenue pour les logiciels et applications dont l'obsolescence est moins rapide. Certains logiciels métiers très spécifiques qui coûtent cher et sont simplement mis à jour chaque année en sont de bons exemples. Selon les entreprises, ils seront parfois utilisés entre 5 et 10 ans par exemple.

La durée d'un an pourra parfois être retenue pour les logiciels très rapidement victimes d'obsolescence qui doivent être renouvelés annuellement et qui ne font pas simplement l'objet d'une mise à jour mineure chaque année.

 

Durée d'amortissement des logiciels à usage commercial

Les logiciels même à usage commercial sont des immobilisations incorporelles dont l'obsolescence est extrêmement rapide. L'évolution des technologies et des besoins des entreprises et des utilisateurs aidant, leur cycle de vie est de plus en plus court.

En moyenne et malgré les mises à jour régulières, il peut se situer entre 2 et 5 ans.

Fiscalement, le Conseil d'État estime que les logiciels, en tant que programmes informatiques sont amortis tant qu'ils répondent :

  • aux besoins de l'entreprise (logiciels à usage interne) ;
  • ou à ceux de sa clientèle.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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