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DurÉe amortissement de materiel video

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Pezarches
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Cadre du secteur privé
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 11/01/2009 15:53
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Bonjour,
Je tiens les comptes d'un ami en SARL production vidéo.
Il vient d'acquérir une caméra CANON et un appareil photo numérique NIKON D700.
Peut-on amortir ces matériels sur trois ans (si non, quelle durée)? En dégressif ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Loic
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: DurÉe amortissement de materiel video
Ecrit le: 11/01/2009 17:08
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Bonjour,

Je vais répondre à votre question par une autre question.

Combien de temps, votre ami bénéficiera d'avantages économiques avec ses matériels ?

Je rappelle à toute fin utile la définition donnée dans le Plan Comptable Général (PCG) de l'actif immobilisé (article 211-1, 211-2 et 311-1 du PCG).

Citation : Extrait du PCG
211-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – 1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
4- Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.
5- Les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
6- La définition générale d’un actif est complétée comme suit dans les deux situations suivantes :
• sont considérés comme des éléments d’actifs, pour les entités qui appliquent le règlement n°99- 01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, les éléments dont les avantages économiques futurs ou le potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l’entité conformément à sa mission ou à son objet ;
• sont considérés comme des éléments d’actifs, pour les entités du secteur public, les éléments utilisés pour une activité ou pour la partie d’activité autre qu’industrielle et commerciale, et dont les avantages futurs ou la disposition d’un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l’entité conformément à sa mission ou à son objet.
211-2. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité.
Le potentiel de services attendus de l’utilisation d’un actif par une association ou une entité relevant du secteur public est fonction de l’utilité sociale correspondant à son objet ou à sa mission
...
311-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :
• il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants - ou du potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent du secteur public.
• son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à titre d’exception lorsqu’une évaluation directe n’est pas possible, selon les dispositions de l’article 321-8.
Une entité évalue selon ces critères de comptabilisation tous les coûts d’immobilisation au moment où ils sont encourus, qu’il s’agisse des coûts initiaux encourus pour acquérir, produire une immobilisation corporelle ou des coûts encourus postérieurement pour ajouter, remplacer des éléments ou incorporer des coûts de gros entretien ou grandes révisions sous réserve des dispositions de l’article 331-4 relatif aux éléments d’actif non significatifs.


Cordialement,


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