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Durée de congés d'été

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Salome_salome
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 07/09/2006 14:14
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Bonjour,

Concernant les congés d'été existe t-il une période minimale imposée par le code du travail ? par exemple nous avons un employé qui prend pour ses congés d'été 1 ou 2 jours par çi par là à la place d'une période de 15 jours consécutifs par exemple.

Merci beaucoup

Cordialement
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 07/09/2006 22:12
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Bonjour,

La loi dit que doivent être accordés au salarié au minimum 12 jours consécutifs pendant la période d'été du 1er mai au 31 octobre.

Mais que faire si le salarié ne veut pas prendre ses 12 jours ?
  • Les congés sont légalement fixés par l'employeur, il est donc possible à priori d'imposer ses congés au salarié, en les fixant au moins 1 mois à l'avance (et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant).


Cela permet de se protéger d'un éventuel litige avec le salarié qui vous reprocherait ultérieurement de ne pas lui avoir accordé les congés auxquels il avait droit.

Dans tous les cas, vous pouvez créer une trace écrite de cette proposition de congés au salarié, qu'il signerait même en cas de refus.
Les relations employeurs/salariés ne sont pas faciles, il faut beaucoup de diplomatie.

Bon courage


--------------------
Salome_salome
ProfilSalome_salome
Employé en comptabilité
  • 78 - Yvelines
 
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Employé en comptabilité


Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 08/09/2006 11:07
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Merci beaucoup Claire pour ton aide.
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 08/09/2006 14:19
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Citation
(et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant)


sauf cas de force majeure.
La ptite
ProfilLa ptite
Chef de mission Audit en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Chef de mission Audit en cabinet


Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 08/09/2006 21:49
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Et sauf accord du salarié ... par écrit de préférence.
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