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Durée déductibilité TVA + Frais d'huissier

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Natcompta
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Ecrit le: 13/10/2006 12:09
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Message édité par Natcompta le 16/10/2006 19:52
Bonjour,

J’ai un petit souci concernant l’enregistrement d’une facture fournisseur qui a fait l’objet d’une mise en demeure et qui a été réglée à un huissier de justice. Voici les documents :

- Facture fournisseur G. du 29 09 2005 : […] Savon (pour nos mécaniciens)
--- 929.58 H.T. --- 182.20 T.V.A. --- 1111.78 T.T.C.

- Courrier de Maître B. Huissier de Justice du 21 09 2006 : […] détail des sommes dues :
1er principal 1 111.78
2° principal 110.00 ; Intérêts échus ou majorations de retard : 106.83 ; Dépens 80.90 ; Frais de procédure 802.24 ; Droit du recouvrement 44.46 ;
TOTAL : 2 256.21

- Talon de chèque du 21 09 2006 : 2 256.21 à Maître B.

Aucune écriture n’a encore été passée ; même pas la facture de 2005 : au départ, il s’agissait d’une erreur de commande, la marchandise aurait du être retournée.

La TVA n’est plus déductible car cela fait plus d’un an, non ?

La comptabilisation suivante est-elle correcte ?

Date ? Facture G.
Débit 6064 Fournitures administratives : 111178 (ou 6064 : 929.58 et 44566 : 182.20)
Crédit 401G : 1111.78

21 09 2006 Courrier … B.
Débit 401G : 1111.78
Débit 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires : 110 + 106.83 + 80.90 + 802.24 + 44.46 = 1 144.43
Crédit 401B : 2 256.21

21 09 2006 Chèque
Débit 401 B : 2 256.21
Crédit 512 : 2 256.21

(1 144.43) S’agit-il d’une charges déductible fiscalement ?

Je vous remercie pour l’aide que vous voudriez bien vouloir m’apporter.


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Natcompta
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Re: Durée déductibilité TVA + Frais d'huissier
Ecrit le: 16/10/2006 19:52
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Bonjour,

Pour faire peut-être plus simple :

- Facture d’achat du 29 09 2005 saisie le 21 09 2006 :

La TVA est-elle déductible en septembre 2006 ?
Si la saisie est après le 29 09 2006 : la tva est toujours déductible ?

- Paiement à l’huissier (suite à une facture impayée) :
2° principal, Intérêts échus ou majorations de retard, Dépens, Frais de procédure, Droit du recouvrement.

- Le compte 622 Rémunérations d’intermédiaire et honoraires permet-il d’enregistrer ces frais ?

- Ce sont des frais déductibles fiscalement ?

J'espère que ce message me portera des réponses ...
Je remercie tous ceux qui voudrons me porter un peu d'aide


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