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Durée des archives pour documents comptables

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Milo
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Ecrit le: 02/11/2005 14:06
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Quelle est la durée pour conserver les documents comptables ?
Bixin
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Re: Durée des archives pour documents comptables
Ecrit le: 02/11/2005 14:12
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Je crois que çà dépend de l'organisme qui peut demander les documents comptables.

URSSAF 5ans

Dans tous les cas il me semble que le Code du Commerce recommande de conserver tous les documents comptables au moins 10 ans.
Milo
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Cadre du secteur public
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Re: Durée des archives pour documents comptables
Ecrit le: 02/11/2005 14:20
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Les relevés de compte bancaire c'est combien de temps ??
et les bulletints de paye ??
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