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Durée du maintien de salaire suite à des arrêts successifs

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Roncinca
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Ecrit le: 13/02/2018 18:21
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Bonjour à tous,

J'aurai voulu avoir une précision sur la durée du maintien de salaire "CNN66, Idcc 413", suite à des arrêts successifs. Un salarié en maladie durant cinq mois de Avril 2016 à Août 2016, se remet en maladie de Avril 2017 à Juillet 2017, et bien sur se remet en maladie en Janvier 2018.

En sachant que la convention collective précise : "Si au cours d'une meme période de 12 mois, un salarié a obtenu plusieurs arrêts maladie.... Une reprise effective de 6 mois sera nécessaire pour qu'il puisse à nouveau bénéficier des dispositions."

Donc si je comprends bien, le maintien reprend comme lors d'un premier arrêt c'est à dire 90 jours à 100 % et 90 jours à 50 % ou doit-on calculer autrement ?

Merci pour vos réponses.



--------------------
Catherine.
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Durée du maintien de salaire suite à des arrêts successifs
Ecrit le: 14/02/2018 16:11
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Bonjour,

Voici ma lecture de l'article 26 :
...
La période de référence pour l'appréciation des droits définis ci-dessus n'est pas l'année civile mais la période de 12 mois consécutifs précédant l'arrêt de travail en cause.
Si, au cours d'une même période de 12 mois, un salarié a obtenu un ou plusieurs congés de maladie avec demi ou plein traitement d'une durée totale de 6 mois, une reprise effective de travail de 6 mois sera nécessaire pour qu'il puisse à nouveau bénéficier des dispositions ci-dessus.

...

Dans les 12 mois qui précèdent la date d'arrêt de janvier 2018, ce salarié n'a pas cumulé 6 mois d'interruption.
Il peut donc "à nouveau bénéficier des dispositions ci-dessus" c'est à dire le maintien à 100% puis 50%.

Cordialement,

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