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Durée maxi du 1er exercice

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Fotoman
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Ecrit le: 06/04/2008 10:48
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Bonjour,

Quelle est la durée maxi du 1er exrecice ?

En vous remerciant
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Re: Durée maxi du 1er exercice
Ecrit le: 06/04/2008 11:49
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Bonjour,

Le 1er exercice peut durer entre 6 et 18 mois.
Claudusaix
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  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Durée maxi du 1er exercice
Ecrit le: 06/04/2008 12:02
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Bonjour,

L'article L 123-12 du code de commerce indique que les données d'inventaires doivent être contrôlées une fois tous les douzes mois.

La durée d'exercice est donc en principe de douze mois.

Cependant, cette durée peut être inférieure ou supérieure à un an du fait :

  • de la création de l'entreprise ;

  • du changement de la date de clôture de l'exercice ;

  • lorsque la date de clôture est variable (ex : dernier vendredi de l'année)


De plus, se greffe les obligations fiscales et du droit de société (Assemblée générale).

Bref, je ne sais pas s'il existe une durée maximale pour le premier exercice. Mais, il est certain que les prescriptions légales doivent être respectées.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Fotoman
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Re: Durée maxi du 1er exercice
Ecrit le: 06/04/2008 12:05
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Je vous remercie
Zaklina
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Re: Durée maxi du 1er exercice
Ecrit le: 06/04/2008 19:54
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Bonsoir,

Comme disait Claude, la durée maximale d'un exercice n'est pas figée si je puis dire
La preuve, les impôts m'ont accordés un report de clotûre du 1er exercice, ceci pour 20 mois de durée. En revanche j'avais également lu que la période maximale du 1er exercice ne devait excéder 18 mois comme le disait Magda.

Cordialement,
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