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Durée maximale d'un exercice fiscal

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Zeusart
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Etudiant DSCG
  • 33 - Gironde
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Etudiant DSCG


Ecrit le: 01/04/2013 18:46
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Bonjour à tous,

Je me demandais si un exercice fiscal pouvait durer plus ou moins d'un an ?

Et qu'en est-il d'un exercice comptable ?

Merci

Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Durée maximale d'un exercice fiscal
Ecrit le: 01/04/2013 19:05
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Bonjour

A première vue je ne vois pas de différence entre un "exercice comptable" et un "exercice fiscal"

Oui il peut durer plus de 12 mois, sans toutefois être à cheval sur plus de deux années civiles.

Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Durée maximale d'un exercice fiscal
Ecrit le: 03/04/2013 11:52
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Bonjour,

Je confirme ce qu'indique Maximal dans son message.

Exercice comptable et exercice fiscal désignent la même chose.

La durée d'un exercice est en principe de 12 mois mais elle peut être supérieure ou inférieure dans certaines situations, sans toutefois pouvoir être à cheval sur plus de deux années civiles:

- démarrage d'activité,

- changement de date de clôture.

Cordialement



--------------------
Guil80
ProfilGuil80
Responsable comptable en entreprise
  • 80 - Somme
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Responsable comptable en entreprise


Re: Durée maximale d'un exercice fiscal
Ecrit le: 03/04/2013 13:26
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Bonjour,

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, il faut déterminer au moins un résultat par année civile :

exemple :

Une EURL à l'IR crée le 01/12/2012 et qui clôture le 31/12/2013 : (exercice de 13 mois )

Il faut faire une 2031 provisionnel (arrêté provisoire) au 31/12/2012 pour avoir un résultat à déclarer sur la déclaration d'impôt 2012 (2042).

Cordialement

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