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Durée maximum du premier exercice

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Zfu
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Ecrit le: 09/11/2011 14:31
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Message édité par Zfu le 09/11/2011 14:32
Bonjour,

Pour une EURL en profession libérale (profession non réglementée), qui sera créée le mois prochain, décembre 2011 donc, je souhaiterais mettre la date de fin d'exercice comptable au 30 septembre. Le problème est que j'ai lu ça et là les points suivants :

- d'une part, en activité libérale, la date de fin d'exercice doit-être au 31/12. Mais dans le cas où la forme juridique est une société, en l'espèce une EURL, cette obligation de choisir le 31/12 s'applique-t-elle toujours ?

- d'autre part, pour la date de fin de clôture, si je peux choisir le 30/09 (dans le cas où le 31/12 n'est pas obligatoire donc), puis-je mettre le 30/09/2012 et non le 30/09/2011 ? Il me semble avoir lu que le maximum pour un exercice comptable est de 2 ans (dans ce cas 30/09/2012 serait possible), mais aussi que ça ne pouvait dépasser le 31/12 de l'année suivant celle de la création de l'entreprise (donc obligatoirement 31/12/2012). Quelle est le bon cas à appliquer ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Michelstanislas
ProfilMichelstanislas
Expert-comptable en Entreprise
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Expert-comptable en Entreprise


Re: Durée maximum du premier exercice
Ecrit le: 10/11/2011 12:05
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Bonjour,

Il n'y a pas de règle en ce qui concerne la date de clôture d'une EURL.

Cependant il faudrait partir sur le mode de calcul des cotisations sociales qui est la période du 1er janvier au 31 décembre quelle que soit la périodicité de l'apppel.

En ce qui concerne la durée de l'exercice social, pour lapremière année, il faut impératiement qu'elle soit inférieure à 24 mois.

Vous gérez ceci par l'imprimé M0 qui doit être joint à la déclaration d'existence.

Sazlutations et bonne chance pour votre projet.

Michel Stanislas
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