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Ebp 2007 : problème de déclaration de TVA provisoire

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Pirouette18
ProfilPirouette18
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Ecrit le: 23/04/2007 02:14
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Bonjour,

L'une de mes clientes a un problème avec la mise à jour d'EBP. Comme beaucoup de personnes, elle ne valide pas ses écritures avant la fin de son exercice comptable, mais il se trouve que cela lui pose problème, puisque sa déclaration d'acompte mensuelle de TVA ressort avec la mention "PROVISOIRE" imprimée en gros et sur toute la hauteur de la déclaration.

J'ai bien évidemment appelé EBP, on m'a répondu que la seule solution était de valider les écritures. Seulement, ma cliente ne veut pas valider es écritures tout de suite car elle se met tout juste à la compte, et en cs d'erreur, elle ne veut pas être obligée de contrepasser ses écritures.

Quelqu'un rencontre-t-il le même problème et si oui, comment faites-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Jeanlouis.malnoy
ProfilJeanlouis.malnoy
Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Re: Ebp 2007 : problème de déclaration de TVA provisoire
Ecrit le: 24/04/2007 19:03
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Bonjour,

Grand habitué à travailler sur EBP, effectivement avec la version EBP compta, les déclarations de TVA ne sont pas validées si les écritures comptables ne sont pas validées. Et ce tout bêtement parce que L'administration fiscale a publié une nouvelle instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la Direction Générale des Impôts 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.
• Editions des documents obligatoires
La Comptabilité permet d'éditer tous les documents obligatoires (grand-livre, balance, journaux, centralisateur, bilan et résultats).
Lorsque les éditions sont réalisées avant clôture de l'exercice, une nouvelle mention le précise afin d'ôter tout risque de confusion entre un document provisoire (projet) et un document définitif validé.

Pour ceux qui sont intéressés par le texte complet vous pouvez le retrouver à l'adresse suivante :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?CO...TRUE&NUM_LISTE=

Pour en revenir au problème de votre cliente, la seule solution c'est de changer de logiciel car tous les logiciels de comptabilité et d'immobilisations sont certifiés "NF Logiciel et Support Utilisateur certifiés" et viennent d'obtenir la certification "NF Logiciel Comptabilité Informatisée"

Cette dernière marque apporte la garantie que tous les logiciels de comptabilité et d'immobilisations EBP respectent les dispositions du Plan Comptable Général, du code des impôts relatives aux comptabilités informatisées ainsi que les exigences de l'administration fiscale. Elle fait également référence à la nouvelle instruction fiscale du 24 janvier 2006 : BOI 13 L-1-06 n° 12.

Je pense avoir répondu à votre question

Cordialement,

Jean-Louis MALNOY
Formateur EBP
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