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Ecart d'acquisition TUP - partage entre groupe et minoritaires

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Maradhino
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Ecrit le: 26/04/2014 15:23
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Bonjour,

Je fais un audit de comptes consolidés. Ma question est la suivante : comment traiter l'écart d'acquisition d'une société qui fait l'objet d'une TUP entre la part du groupe et les minoritaires au niveau de la société détentrice?

Schématiquement, nous avons la société A qui détient 75% B. La société B quant à elle détient 100% de C.

Dans nos comptes consolidés nous avons EA "écart d'acquisition" de 1000 pour la société C.

Par la suite B TUP avec C qui disparait.

Dans le calcul de la part des minoritaires de B, le logiciel inclut 25% de l'écart d'acquisition la société C qui a disparue. Qu'en pensez-vous? Compte tenu de la note de la CNCC j'ai un avis sur le sujet mais je préfère ne pas le partager pour l'instant afin d'éviter d'influencer certains avis.

Je vous remercie par avance et bon courage pour la fin de la période fiscale.

Maradhino



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Maradhino
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Re: Ecart d'acquisition TUP - partage entre groupe et minoritaires
Ecrit le: 01/05/2014 17:47
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Bonjour,

J'apporte ma réponse que j'ai pu vérifier lors de l'audit du logiciel de consolidation. En effet on sait tous que la TUP est non événement pour la consolidation (cf. note de la CNCC). Par conséquent dans la mesure où l'écart d'acquisition de la société "tupée" continu d'exister et que la mali de fusion disparaît, il faut tenir compte de l'écart d'acquisition revenant aux minoritaires lors du calcul de leurs intérêts.

On a donc par rapport à mon exemple : intérêts minoritaires = réserves consolidées *taux minoritaires + résultat*taux minoritaires + ecart d'acquisition * taux minoritaires.

En espérant apporter une aide au prochain qui comme moi se pose la même question.

Merci.



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