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Ecart d'acquisition et tup

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Philippe-lyon
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Ecrit le: 19/08/2009 08:58
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Bonjour,

Je suis actuellement sur une consolidation et la situation de l'un des membres du groupe me pose problème :

- une société était membre du groupe depuis 2006, détenue à 100 % par la mère. En consolidation, il existait un écart d'acquisition de 8 millions d'euros amorti sur 5 ans.

- cette société a fait l'objet d'une TUP le 28/12/08. Elle n'existe donc plus depuis cette date.

Deux questions naissent de cette opération : doit-on continuer d'amortir l'ecart d'acquisition jusqu'au terme des 5 ans ?

Le mali de fusion né de cette TUP -mali technique comptabilisé en compte 207 de la société mère absorbante- , d'un montant de 9 millions d'euros, doit-il est retraité en consolidation ?

D'avance merci pour vos réponses,
Benoit14
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 19/08/2009 11:33
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Bonjour,

S'agissant d'une opération intragroupe, les effets de la TUP doivent être neutralisés en consolidation.

Ainsi, l'écart d'acquisition doit demeurer dans les comptes et continuer à être amorti. Le mali de fusion doit également disparaître. Concernant le rythme d'amortissement de l'écart d'acquisition, il aurait pu être remis en question en présence d'un vrai mali. S'agissant au contraire d'un mali technique (plus-values latentes non comptabilisées), il doit vous conforter sur la valorisation de cette filiale et donc sur la valeur réelle de votre écart d'acquisition.

Cordialement,


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Philippe-lyon
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 19/08/2009 11:39
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Bonjour Benoit,

et merci pour cette reponse.

Concrètement, comment opère t-on pour faire "disparaitre" le mali de la consolidation ?

Quant à l'ecart d'acquisition, le logiciel de mon client l'a fait disparaitre automatiquement lorsqu'il a reçu l'info de la sortie de groupe de la société "tupée". Il faudra donc le réinscrire dans les comptes conso en contrepartie des reserves.

D'avance merci,
cordialement.
LJ4
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 19/08/2009 21:58
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Citation : Philippe-lyon @ 19.08.2009 à 08:58
Bonjour,

Je suis actuellement sur une consolidation et la situation de l'un des membres du groupe me pose problème :

- une société était membre du groupe depuis 2006, détenue à 100 % par la mère. En consolidation, il existait un écart d'acquisition de 8 millions d'euros amorti sur 5 ans.

- cette société a fait l'objet d'une TUP le 28/12/08. Elle n'existe donc plus depuis cette date.

Deux questions naissent de cette opération : doit-on continuer d'amortir l'ecart d'acquisition jusqu'au terme des 5 ans ?

Le mali de fusion né de cette TUP -mali technique comptabilisé en compte 207 de la société mère absorbante- , d'un montant de 9 millions d'euros, doit-il est retraité en consolidation ?

D'avance merci pour vos réponses,

Bonjour,

Un des principes en consolidation : un traitement juridique entre mère et fille n'a aucune incidence sur les capitaux propres et l'écart d'acquisition, sauf que le mali de fusion est considéré comme un fonds de commerce, non amortissable.

Bien que ne connaissant votre dossier, je dirais que le mali de fusion devrait "correspondre" à l'écart d'acquisition.

La TUP a pour effet d'augmenter les capitaux propres à hauteur de l'amortissement cumulé de l'écart d'acquisition.

Je ne suis pas un spécialiste de la consolidation. Mais je vous dirais qu'il faudrait reconstituer l'amortissement cumulé de l'écart d'acquisition en tant que provision sur le fonds de commerce par la contrepartie des capitaux propres.

Peut être un spécialiste de la consolidation confirmera ou infirmera ...

Laurent


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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 20/08/2009 09:54
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Bonjour,

Mali (technique) de fusion et écart d'acquisition sont des notions voisines dans la mesure où ils correspondent tous deux à des plus-values latentes (enfin, en théorie). Par contre, ils ne sont pas de même montant car l'écart d'acquisition est valorisé à la date d'entrée de la filiale dans le groupe.

Par contre, je n'ai pas compris votre phrase : "Mais je vous dirais qu'il faudrait reconstituer l'amortissement cumulé de l'écart d'acquisition en tant que provision sur le fonds de commerce par la contrepartie des capitaux propres." Cela veut-il dire que l'écart d'acquisition doit être transformé en fonds de commerce non amortissable ? Cela m'étonne parce que cela voudrait dire dans ce cas que la TUP intragroupe aurait un effet sur l'établissement des comptes consolidés. Or, à ma connaissance, une fusion / TUP intragroupe ne peut avoir pour éventuelle incidence qu'une réévaluation du plan d'amortissement de l'écart d'acquisition (si par exemple, les plus-values latentes calculées lors de l'entrée dans le groupe ont fortement baissé lors du calcul du mali technique).

Cordialement,


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 20/08/2009 16:06
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Bonjour,

J'ai bien dit que je ne suis pas un spécialiste de la consolidation !!
mon avis n'est qu'un avis

Je veux dire que la TUP a pour effet de constater un fonds de commerce dans les comptes de la mère. Je pense que ce fonds de commerce prime sur l'écart d'acquisition originel.

De plus, il me parait étonnant de conserver un écart d'acquisition pour une filiale inexistante.
En conséquence, on ne peut pas conserver un amortissement d'un actif n'existant plus, d'où l'augmentation des capitaux propres, sauf si on constitue pour le même montant une dépréciation du fonds de commerce.

Prêt à vous lire.

Laurent


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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 21/08/2009 13:54
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Bonjour,

En reprenant vos informations,
L'écart d'acquisition de 8 millions était représentatif du prix payé en 2006 qui ne trouvait pas de contrepartie dans la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiés. Cet écart se justifiait vraisemblablement par le contrôle de nouveaux débouchés, d'un nouveau marché, d'une diminution de la concurrence, d'effets de synergie... L'amortissement de l'écart d'acquisition n'a pas d'autre sens que de "neutraliser" par une charge, les produits futurs dégagés par le groupe grâce à l'acquisition de la filiale.

En 2008, on constate un mali de confusion à hauteur de 9 millions. Ce mali technique est normalement justifié par des plus-values latentes, déduction faite des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable. Il va donc en quelque sorte "remplacer" l'écart d'acquisition qui était au bilan, en intégrant les résultats accumulés depuis l'acquisition des titres en 2006.

Or, je vois ici un énorme problème !
Contrairement au mali de confusion, l'écart d'acquisition ne se calcule pas par rapport aux capitaux propres comptables mais par rapport à la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiés. La différence entre cette dernière et les capitaux propres comptables correspond au mali technique. En conséquence, la juste valeur des actifs et passifs identifiés dans la société a augmenté de 8 millions en 2 ans puisqu'on considère, dans le cas du mali technique, qu'elle est égale au prix d'acquisition ??

Au final,
  • Mon avis est qu'il faudrait retraiter le mali technique pour passer en résultat ce qui devrait normalement correspondre au "vrai mali", sauf si une explication rationnelle justifie l'augmentation significative de la juste valeur des actifs et passifs identifiés depuis l'acquisition des titres.

  • L'écart d'acquisition n'a plus lieu d'être. Aucun amortissement de l'écart d'acquisition ne devrait figurer sur la période. On devrait même, pour être totalement cohérent et s'il était possible, reprendre l'amortissement pour les raisons que j'ai précédemment évoquées...


Cordialement,
Michaël


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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
Benoit14
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 21/08/2009 22:08
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Citation : LJ4 @ 20.08.2009 à 16:06
De plus, il me parait étonnant de conserver un écart d'acquisition pour une filiale inexistante.

Pourtant, cet actif doit être conservé comme si la TUP (intragroupe) n'avait pas eu lieu et tant qu'aucun événement ne remet en cause son existance.


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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 21/08/2009 23:14
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Citation : Micka @ 21.08.2009 à 13:54
Or, je vois ici un énorme problème !
Contrairement au mali de confusion, l'écart d'acquisition ne se calcule pas par rapport aux capitaux propres comptables mais par rapport à la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiés. La différence entre cette dernière et les capitaux propres comptables correspond au mali technique. En conséquence, la juste valeur des actifs et passifs identifiés dans la société a augmenté de 8 millions en 2 ans puisqu'on considère, dans le cas du mali technique, qu'elle est égale au prix d'acquisition ?

Les plus-values latentes calculées lors de la TUP ne concernent peut-être que le fonds de commerce. Dans le cas contraire, je partage votre point de vue, la variation de valorisation entre l'entrée dans le groupe et la TUP va devoir faire l'objet d'une justification.

LJ4 pourrait peut-être nous apporter quelques précisions complémentaires.

Bonne soirée.


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
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Angelis13
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 24/08/2009 16:13
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Bonjour,

La TUP (intra groupe) ne doit pas avoir d'impact sur les comptes consolidés. Par conséquent je pense qu'il faut:
1/ Reconstituer votre écart d'acquisition sur la société absorbante (8M¤)
2/ Reconstituer le montant déja amortie de l'EA sur la société absorbante.
3/ Votre mali en 207 doit être, si je ne dis pas de bêtise, la résultante du solde des Kpropres de la société absorbée (résultat de TUP compris)- la valeur des titres chez l'absorbante.
Par conséquent pour neutraliser l'écriture de TUP et revenir à des Kpropres consolidés sans effet de TUP je pense qu'il vous faut solder votre compte 207 mali technique par les réserves et résultat (= a celui l'absorbée à la date de TUP)
4/continuer à amortir sur la société absorbante l'EA de 8M¤ sur 5 ans.

En espérant vous avoir aider

Salutations


--------------------
Angelis13
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