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Ecart d'acquisition et tup

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Micka
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 25/08/2009 08:31
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Citation : Angelis13 @ 24.08.2009 à 16:13
Bonjour,

La TUP (intra groupe) ne doit pas avoir d'impact sur les comptes consolidés. Par conséquent je pense qu'il faut:
1/ Reconstituer votre écart d'acquisition sur la société absorbante (8M¤)
2/ Reconstituer le montant déja amortie de l'EA sur la société absorbante.
3/ Votre mali en 207 doit être, si je ne dis pas de bêtise, la résultante du solde des Kpropres de la société absorbée (résultat de TUP compris)- la valeur des titres chez l'absorbante.
Par conséquent pour neutraliser l'écriture de TUP et revenir à des Kpropres consolidés sans effet de TUP je pense qu'il vous faut solder votre compte 207 mali technique par les réserves et résultat (= a celui l'absorbée à la date de TUP)
4/continuer à amortir sur la société absorbante l'EA de 8M¤ sur 5 ans.

En espérant vous avoir aider

Salutations

Bonsoir,

Je pense que la thèse de la reconstitution de l'écart d'acquisition n'est pas justifiable.

Certes, la TUP est bien une opération intragroupe. Mais elle est à la fois définitive et surtout, elle entraîne la disparition d'une entité juridiquement distincte. Nous touchons ici, un des grands principes de la consolidation : la définition du groupe.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'un écart d'acquisition est interdépendant des titres de participation dont il se rattache. Or, dans le cas de la TUP, les titres de participations disparaissent. En conséquence, on considérerait que la société "tupée" est encore inclue dans le périmètre de consolidation, ce qui ne se justifie pas vis-à-vis du règlement 99-02.

De plus, l'écart d'acquisition correspond dans le langage des fusions, au "vrai" mali. Celui-ci est enregistré au compte de résultat, à l'instar de l'écart d'acquisition par le jeu des dotations.
Or, aucun "vrai" mali n'a été déterminé lors de la TUP mais uniquement un mali technique. D'où mon interrogation quand à la justification de ce dernier...

Cordialement,
Michaël


--------------------
[Article] 10 septembre 2021
Qu'est-ce que le goodwill en comptabilité ?
Comprendre ce qu'est le goodwill
[Article] 27 février 2022
Les formules de calcul des écarts en contrôle de gestion
L'analyse des écarts sur charges directes
Angelis13
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 25/08/2009 09:51
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Citation : Micka @ 25.08.2009 à 08:31

Citation : Angelis13 @ 24.08.2009 à 16:13
Bonjour,

La TUP (intra groupe) ne doit pas avoir d'impact sur les comptes consolidés. Par conséquent je pense qu'il faut:
1/ Reconstituer votre écart d'acquisition sur la société absorbante (8M¤)
2/ Reconstituer le montant déja amortie de l'EA sur la société absorbante.
3/ Votre mali en 207 doit être, si je ne dis pas de bêtise, la résultante du solde des Kpropres de la société absorbée (résultat de TUP compris)- la valeur des titres chez l'absorbante.
Par conséquent pour neutraliser l'écriture de TUP et revenir à des Kpropres consolidés sans effet de TUP je pense qu'il vous faut solder votre compte 207 mali technique par les réserves et résultat (= a celui l'absorbée à la date de TUP)
4/continuer à amortir sur la société absorbante l'EA de 8M¤ sur 5 ans.

En espérant vous avoir aider

Salutations

Bonsoir,

Je pense que la thèse de la reconstitution de l'écart d'acquisition n'est pas justifiable.

Certes, la TUP est bien une opération intragroupe. Mais elle est à la fois définitive et surtout, elle entraîne la disparition d'une entité juridiquement distincte. Nous touchons ici, un des grands principes de la consolidation : la définition du groupe.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'un écart d'acquisition est interdépendant des titres de participation dont il se rattache. Or, dans le cas de la TUP, les titres de participations disparaissent. En conséquence, on considérerait que la société "tupée" est encore inclue dans le périmètre de consolidation, ce qui ne se justifie pas vis-à-vis du règlement 99-02.

De plus, l'écart d'acquisition correspond dans le langage des fusions, au "vrai" mali. Celui-ci est enregistré au compte de résultat, à l'instar de l'écart d'acquisition par le jeu des dotations.
Or, aucun "vrai" mali n'a été déterminé lors de la TUP mais uniquement un mali technique. D'où mon interrogation quand à la justification de ce dernier...

Cordialement,
Michaël

Bonjour Mickaël,

Concernant votre interrogation sur la justification d'un mali technique au lieu d'un vrai mali, Je pense que le mali technique est du à une évaluation de la société absorbée (par comparatif boursier ou autre méthode de d'évaluation). Si lors de l'évaluation les Kp de la société absorbée se retrouvent supérieur à la valeur des titres alors le mali est technique.

Dans le cas des fusion/absoption: l'article 6865 du 99-02 précise que la fusion-absorption d'une filiale par l'entreprise consolidante constitue un non évènement en conso. Les actifs/passifs de l'entreprise absorbée y compris les écarts d'acquisitions doivent être maintenus inchangés dans les comptes conso après la fusion. Les écarts d'acquisitions sont maintenus au bilan consolidé sur la ligne "écarts d'acquisitions". Les écarts d'acquisitions devant continuer à être amorti selon le plan d'amortissement initial.

cdlmt


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Micka
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 25/08/2009 13:17
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Re,

Ma première réaction a été de m'interroger sur le fait qu'il n'existe pas d'article 6865 dans le règlement 99-02 avant de consulter le EFL "Comptes consolidés", pour ne pas le citer, et comprendre que vous vous êtes en fait appuyé sur le numéro 6865 de l'ouvrage précité.

J'attire votre attention sur le fait que l'ouvrage traite dans ce paragraphe, des reclassements d'actifs rémunérés par émission de titres . Or, comme vous le savez fort bien, la TUP ne fait pas partie des opérations rémunérées par émission de titres puisque la société absorbante dispose avant l'opération de la totalité du capital social.

Par contre, et là je vous rejoins, il semble d'après les EFL, que l'écart d'acquisition puisse être dissocié des titres de participation auquel il est attaché.

Ainsi, en maintenant l'écart d'acquisition au bilan consolidé, la dotation devrait correspondre approximativement au "vrai" mali.
J'en reviens (encore une fois) au fameux calcul du mali technique qui me paraît on ne peut plus "problématique" ! D'autant plus que le mali technique est plus élevé que l'écart d'acquisition (9 000 000 contre 8 000 000)...

Cordialement,
Michaël


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Angelis13
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 25/08/2009 14:03
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Re re ;)

Il est vrai que l'article de EFL dont je fait réfénrece n'est pas adapté dans la pratique au TUP mais mon intention était surtout d'attiré l'attention sur le maintien de l'écart d'acquisition dans la société absorbante...

En ce qui concerne la valeur du mali technique seul de plus amples infos sur le traitement de la TUP, et notamment je pense sur l'évaluation de la société absorbée, pourrais amener à une meilleure compréhension.

Au final on se rend compte que les TUP d'un point de vue consolidation sont assez complexes et que peu d'ouvrages en font référence ou apportent des solutions claires...

Au plaisir


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Benoit14
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 26/08/2009 15:32
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Citation : Micka @ 25.08.2009 à 13:17
Par contre, et là je vous rejoins, il semble d'après les EFL, que l'écart d'acquisition puisse être dissocié des titres de participation auquel il est attaché.

Bonjour,

L'écart d'acquisition est attaché aux titres mais il doit être ventilé par domaine d'activité de la filiale acquise. Ainsi, si la filiale a deux activités et qu'une de ces activités est arrêtée ou cédée hors groupe, l'écart d'acquisition lié à cette activité est soldé (alors même que les titres de participation n'ont pas été mouvementés) (désolé étant en vacances, je n'ai pas emmené mon Mémento Conso avec moi et ne peux vous donner le n° de paragraphe mais de mémoire le Mémento EFL évoque ce point).

Cordialement,


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Benoit14
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Re: Ecart d'acquisition et tup
Ecrit le: 21/09/2009 20:31
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Bonjour à tous,

Pour info, la Compagnie Nationale des Commissaires au Comptes a publié une réponse sur l'incidence d'une fusion interne sur les comptes consolidés dans son bulletin n°21 (page 43) en précisant qu'une fusion intra-groupe est un non événement et qu'à ce titre ses effets sont neutralisés en conso et que les écarts d'acquisition subsiste.

Je pense que cette fois-ci, nous avons une réponse claire.

Cordialement,


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