CODE |
Article 11 : Comportement de l'apprenant L'apprenant s'engage à ne pas diffuser (sur Internet ou par tout autre moyen) le cours et les exercices fournis. S'il venait à le faire, l'apprenant pourrait être exclu définitivement de l'établissement et serait susceptible de poursuites judiciaires. L'apprenant se doit de respecter un code de bonne conduite, lors des regroupements, sur les forum et en ce qui concerne l'envoi de courrier électronique au service pédagogique ou aux autres apprenants. Comptalia se réserve le droit d'exclure définitivement tout contrevenant à ce code de bonne conduite. En tout état de cause, le solde des frais de scolarité annuels resterait dû. |
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