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Échange entre la Suisse et la France : pose de cuisines et frontaliers

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Sechaudkevin
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Ecrit le: 07/07/2021 18:47
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Bonjour,

Je Suis une entreprise suisse qui pose des cuisines et j'aurais voulu savoir si j ai le droit d'exercer en France et qu'elle démarche faut'il. J'ai des employer frontaliers. Et au niveau de la TVA que dois je faire.

Merci beaucoup
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Échange entre la Suisse et la France : pose de cuisines et frontaliers
Ecrit le: 28/07/2021 09:22
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Message édité par Sandra Schmidt le 28/07/2021 09:34

Bonjour Sechaudkevin,

Dans un cas comme celui-ci, le plus sûr reste de consulter un professionnel qui saura vous guider dans ces opérations transfrontalières et les règles applicables en la matière.

Il vous indiquera également les points d'attention en matière fiscale ou pour l'emploi de salariés (faut-il payer les cotisations sociales en France ou en Suisse par exemple).

Tout ce que je peux vous dire avec ces quelques informations, c'est que la pose de cuisines n'est pas une profession réglementée. Elle peut donc être exercée en France.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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