Ecrit le: 06/01/2010 17:28Message édité par Venaig le 06/01/2010 18:33
Bonjour!
Voilà, je travaille sur la déclaration de TVA CA3.
Pouvez-vous me dire à quoi correspond l'échéancier suivant car j'ai 1 doute:
Entreprises individuelles: entre le 15 et le 19 du mois suivant
SA: les 23 ou 24 du mois suivant
Autres stés: du 19 au 21 du mois suivant
Est-ce qu'il s'agit de l'échéancier des paiements de la déclaration de TVA ou de l'échéancier de la réception de la déclaration ?
Merci par avance pour vos réponses.
InformationBonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles
disponibles ici.
1.0- Avant de poster un message, veuillez consulter le forum et vous assurer que votre question n'a pas été posée.
1.1- Faites un effort pour rechercher votre information (utilisez les outils de recherche mis à votre disposition et dont voici le lien) avant de venir la pêcher bêtement sur notre site. N'oubliez pas d'aller faire un tour dans les liens utiles où vous avez accès à une documentation telle que le plan comptable général, le précis de fiscalité de l'administration fiscale entre autres.
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).
Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...
J'ai supprimé votre autre sujet, sur le même thème !Cordialement,
L'équipe de modérationCompta Online Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
Re: Echéancier - déclaration de TVA
Ecrit le: 06/01/2010 21:17Bonsoir Compta86,
Les dates que vous précisez, sont les dates d'échéances d'envoi et de règlement (si nécessaire) des déclarations de TVA.
Cordialement,
Venaig
--------------------
Modératrice Compta Online
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...