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Echéancier - déclaration de TVA

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Compta86
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Ecrit le: 06/01/2010 17:28
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Message édité par Dramiug le 06/01/2010 18:33
Bonjour!

Voilà, je travaille sur la déclaration de TVA CA3.

Pouvez-vous me dire à quoi correspond l'échéancier suivant car j'ai 1 doute:

Entreprises individuelles: entre le 15 et le 19 du mois suivant
SA: les 23 ou 24 du mois suivant
Autres stés: du 19 au 21 du mois suivant

Est-ce qu'il s'agit de l'échéancier des paiements de la déclaration de TVA ou de l'échéancier de la réception de la déclaration ?

Merci par avance pour vos réponses.

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Cordialement,

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Vénaïg Le Bris
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Re: Echéancier - déclaration de TVA
Ecrit le: 06/01/2010 21:17
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Bonsoir Compta86,

Les dates que vous précisez, sont les dates d'échéances d'envoi et de règlement (si nécessaire) des déclarations de TVA.

Cordialement,

Dramiug


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