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Eco-participation

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Easy
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Cadre du secteur privé
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 09/01/2007 19:59
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Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une SARL dont l'activité est le dépannage et la fourniture de matériel informatique.

Je viens d'être mise au courant, par mes fournisseurs, de la nouvelle taxe appelée ECO-PARTICIPATION, par laquelle je dois, en fonction du bien vendu à mes clients prélever une somme forfaitaire (soumise à TVA).

Je ne trouve pas de texte m'indiquant si cette "taxe" est à payer à l'état afin de procéder au retraitement des mises au rebut du matériel de mes clients, ou si cette somme prélevée doit me servir à payer un centre spécialisé dans le-dit traitement.

Du coup, je ne sais pas dans quel compte faire l'enregistrement comptable, ni de la taxe que je paye à mes fournisseurs, ni de la taxe que je dois faire supporter à mes clients !

Pourriez-vous, s'il vous plait, m'indiquer où trouver toute la documentation nécessaire afin de ne pas faire d'erreur.

Je vous remercie par avance,

A bientôt.................
Francesco
ProfilFrancesco
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Eco-participation
Ecrit le: 09/01/2007 20:28
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Message édité par Francesco le 09/01/2007 20:30
Bonsoir,

Depuis novembre 2006, l'achat d'un produit d'électroménager, hi fi ou informatique entraîne le paiement d'une éco participation permettant de favoriser le recyclage de ces produits polluants.

Cette mesure à été prise En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Je vous conseille de consulter le texte en question sur le site Légifrance.

Les enseignes qui vendent ce type de produits ont l'obligation de reprendre les anciens appareils quand les clients en achetent un neuf.

Les sites de e-commerce doivent, eux, proposer une adresse où renvoyer les anciens équipements.
L'objectif est de recycler 70% de ces produits...

Les entreprises concernées doivent ajouter au prix de vente TTC du produit, dès le 15 novembre 2006, la contribution environnementale perçue pour le compte de l’organisme chargé de la récupération du recyclage.

Ces organismes doivent surement être designés dans le texte en question...

Cordialement,
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