BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Ecrétement de la CSG-CRDS et clause du Smic brut

4
1 159
0
4 réponses
1 159 lectures
0 vote
Lajaupitre
ProfilLajaupitre
Président association
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Président association


Ecrit le: 22/04/2020 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je prépare un bulletin de salaire pour le mois d'avril pour un salarié qui sera en activité partielle totale.

Le montant de son indemnité d'activité partielle brute sera de 1 504€81.

La CSG-CRDS étant de 99€06, l'indemnité d'activité nette serait de 1 405€75.

Je dois donc faire intervenir la clause " les retenues de CSG et de CRDS ne doivent pas avoir pour effet de porter le montant net cumulé de la rémunération d'activité et le montant net de l'allocation perçue en deçà du Smic brut, soit 1 539,42 €."

1ere solution : je fais l'écrêtement de la CSG-CRDS seule, j'obtiens une indemnité d'activité partielle de 1504€51 à payer au salarié.

2ème solution : non seulement je fais l'écrêtement de la CSG, mais je tiens compte en plus de la clause et alors son indemnité d'allocation partielle sera de 1539€42.

Quelle solution adoptée ?.

Merci pour votre contribution.



--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 816 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Ecrétement de la CSG-CRDS et clause du Smic brut
Ecrit le: 23/04/2020 12:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Lajaupitre,

La seconde solution est la bonne, il faut écrêter la CSG et la CRDS (par un calcul de paie à l'envers) jusqu'à obtenir un minimum qui correspond au SMIC brut.

Si le montant net dépasse le SMIC brut, il faut diminuer le montant de l'écrêtement.

Il faut précompter dans l'ordre :

  • CSG déductible ;
  • CSG non déductible ;
  • CRDS.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Jaupitre
ProfilJaupitre
Collaborateur comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Ecrétement de la CSG-CRDS et clause du Smic brut
Ecrit le: 23/04/2020 14:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse.

Cette 2ème solution fait apparaitre 3 éléments permettant d'atteindre le montant net de 1539€42 versé au salarié :

- l'allocation d'activité partielle : 1 504€81 brute et 1405€75 nette

- la CSG écrêtée (99€06)

- et le "complément" (34€61) pour atteindre le Smic brut.

Dans ce cas, je me pose quelques questions sur ce "complément" :

1 - Son imputation comptable : faut-il imputer le "complément" (34€61) sur le code 6414 (sachant que j'utilise le code 6414 pour l'indemnité d'activité partielle du bulletin de salaire)?.

2 - Ce complément est totalement à la charge de l'entreprise. L'ASP rembourse sur la base du taux horaire et du nombres d'heures : 9€77 X 154 heures = 1504€81.

J'espère avoir été suffisamment clair, en vous remerciant par avance.

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 816 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Ecrétement de la CSG-CRDS et clause du Smic brut
Ecrit le: 23/04/2020 16:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je pense que j'ai mal interprété la seconde solution, il n'y a pas de complément employeur à verser pour atteindre le SMIC brut.

Il faut juste écrêter la CSG et la CRDS dans l'ordre si le salaire net est proche de 1 500€.

Sinon, il faut faire un écrêtement total de CSG et CRDS et laisser le salaire net normal, les 1 405,75€ net.

Il n'y a pas d'obligation de payer au moins le SMIC brut, c'est juste que la CSG et CRDS ne s'appliquent pas en-dessous de ce montant.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Jaupitre
ProfilJaupitre
Collaborateur comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Ecrétement de la CSG-CRDS et clause du Smic brut
Ecrit le: 24/04/2020 09:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Cette réponse me semble plus conforme au dispositif d'écrêtement des contributions CSG/CRDS. Cet écrêtement pouvant être partiel ou total jusqu'à l'atteinte du minimum Smic brut.

Dans votre réponse vous parlez de " laisser le salaire net normal, les 1 405,75€ net".

Dans mon exemple, l'indemnité d'activité partielle brute étant de 1504€8, après écrêtement total de la CSG, le salaire net versé sera de 1 504€08 je pense.

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer