Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Bonjour à tous,

Lors de notre dernier exercice, nous avons été attaqué en justice. Afin d'en finir rapidement, nous avons décidé de cloturer cet incident avec un accord amiable avec la partie adverse.

NOus avons versé une certaine somme d'argent pour en finir.

Pouvez vous m'aider à m'indiquer dans quel compte classer cette indemnité que nous avons payé ?

Cordialement,

Seb-

--------------------

Répondre

Gmenant

	Gmenant
	Cadre du secteur privé

	627 posts
	92 votes

Cadre du secteur privé

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 17/01/2009 17:54

VOTER

Bonsoir,

Vous comptabilisez tout simplement dans le compte 6414 ou vous créez un sous-compte 6414X 'indemnités transactionnelles'.

Cordialement

--------------------

Répondre

Claudusaix

	Claudusaix
	Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
	87 - Haute-Vienne
	4 599 posts
	503 votes

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 17/01/2009 19:49

VOTER

Citation : Gmenant @ 17.01.2009 à 17:54
Bonsoir,

Vous comptabilisez tout simplement dans le compte 6414 ou vous créez un sous-compte 6414X 'indemnités transactionnelles'.

Cordialement

Bonjour,

Ce compte n'est valable que dans le cadre d'une indemnité transactionnelle à la suite d'un litige avec un salarié.

S'il s'agit d'une indemnité avec un autre tiers, le compte 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion est plus opportun.

Cordialement,

--------------------

Répondre

Mikl01

	Mikl01
	Etudiant
	35 - Ille-et-Vilaine
	27 posts
	0 vote

Etudiant

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 17/01/2009 20:14

VOTER

Bonjour,

je suis d'accord avec le dernier message, il est préférable d'enregistrer une charge exceptionnelle de gestion

Cordialement

Répondre

Feyd

	Feyd
	Expert-Comptable libéral en cabinet
	13 - Bouches-du-Rhône
	113 posts
	8 votes

Expert-Comptable libéral en cabinet

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 18/01/2009 13:22

VOTER

Bonjour,

Citation
je suis d'accord avec le dernier message, il est préférable d'enregistrer une charge exceptionnelle de gestion

Mieux vaut tout de même limiter les produits et charges exceptionnelles qui sont à détailler sur la liasse fiscale et peuvent entraîner des contrôles.

Sinon pour un fournisseur le 671 me parait le meilleur compte, cependant pour un litige avec un salarié je préfère utiliser le 6414, de plus pour moi une indemnité de rupture de contrat de travail relève de l'exploitation.

Cordialement

--------------------

Répondre

Coindugeek

	Coindugeek


	32 posts
	1 vote

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 18/01/2009 14:00

VOTER

Bonjour,

Une simple écriture à 2 lignes en OD est suffisante donc ?

Journal OD

6718 D
512 C

Suffisant ?

Cordialement,

Seb-

--------------------

Répondre

Gmenant

	Gmenant
	Cadre du secteur privé

	627 posts
	92 votes

Cadre du secteur privé

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 18/01/2009 15:29

VOTER

Bonjour,

Au moment de ma réponse j'étais fixé sur un litige avec un salarié, Claudusaix merci d'avoir apporté la précision.

Effectivement s'il s'agit d'un litige avec un tiers le compte est 6718.

Cordialement

--------------------

Répondre

Coindugeek

	Coindugeek


	32 posts
	1 vote

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 19/01/2009 09:42

VOTER

Désolé de remonter ma question :

Bonjour,

Une simple écriture à 2 lignes en OD est suffisante donc ?

Journal OD

6718 D
512 C

Suffisant ?

Cordialement,

Seb-

--------------------

Répondre

Gmenant

	Gmenant
	Cadre du secteur privé

	627 posts
	92 votes

Cadre du secteur privé

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 19/01/2009 09:52

VOTER

Bonjour,

Je n'aime pas trop comptabiliser directement des charges à partir d'un chéquier. Je préfère passer par un compte de tiers.

Cordialement

--------------------

Répondre

Lanfeustdtr

	Lanfeustdtr
	Cadre du secteur privé
	75 - Paris
	3 posts
	0 vote

Cadre du secteur privé

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le: 25/09/2009 22:19

VOTER