Bonjour,
Je partage l'avis de JUSTINE : il me semble également que vous confondez le résultat comptable et le résultat fiscal.
Les déficits fiscaux constatés par les sociétés du groupe pendant l'intégration sont pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble. Ils ne sont donc plus déductibles des résultats de la société qui les a subis et ne sont pas reportés sur les états 2058 B et 2059 C des déclarations de chaque société.
Voici un exemple théorique de calcul du résultat d'ensemble sur deux exercices :
31/12/N | Résultat comptable | Résultat fiscal |
Fille | - 53 400 | - 72 000 |
Holding | 20 100 | 1 400 |
Résultat d'ensemble | - 70 600 | |
31/12/N+1 | Résultat comptable | Résultat fiscal |
Fille | 102 000 | 87 000 |
Holding | 46 000 | 21 000 |
Déficit reportable | - 70 600 | |
Résultat d'ensemble | 37 400 |
Sur le plan juridique, le 30/06/N+1 l'associé unique de la fille affecte la perte comptable de l'exercice N pour 53 400 € au compte report à nouveau débiteur ou en moins des autres réserves. L'écriture est alors constatée dans les comptes de la filiale uniquement.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
Bonjour ,
Comment expliquer la situation si c'était le contraire une filiale bénéficiaire ? comment vous allez répartir le bénéfice , l 'entreprise jouie du flux positive comme négative de la filiale . POUR LE TEXTE AIS 27 IFRS 10
Cordialement
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