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Ecriture comptable regime derogatoire TVA

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Neuviemeporte
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Ecrit le: 11/02/2014 18:48
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Bonjour,

je recherche des ecritures de TVA relatif à ce régime qui peut avoir pour exemple une entreprise ayant un immeuble en France faisant ravalé sa façade par uen entreprise anglaise, je sais que l'opération est imposable en France mais de quelle manière auto-liquidation'

Merci pour votre reflexion sur le sujet.



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Mozo
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Re: Ecriture comptable regime derogatoire TVA
Ecrit le: 11/02/2014 19:35
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Bonsoir,

En fonction des éléments de votre énoncés.

Vous évoquez le régime dérogatoire, ce qui veut dire que vous êtes en franchise de baes, c'est à dire vous ne collectez pas de TVA et par conséquent vous en récupérez pas.

Vous devez verser 20% de TVA au impôt sans en récupérer.

Vous la comptabilisez dans le même compte que les travaux

Cordialement

Christian

Neuviemeporte
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Re: Ecriture comptable regime derogatoire TVA
Ecrit le: 11/02/2014 20:28
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Message édité par Neuviemeporte le 11/02/2014 20:33

excuses-moi je me suis mal exprimé, il ne s'agit pas de régime mais de dérogations au principe général d'imposition à la TVA, au temps pour moi!



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