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Écriture comptable suite à un groupement dans un marché public

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Sonia83
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Ecrit le: 11/11/2013 13:14
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Bonjour,

J'ai deux petits cas pratiques et j'aurais besoin de vos conseils :

1/ Soit deux entreprises ayant répondu à un marché public en groupement, dont je suis le mandataire. J'ai effectué ma facture pour la collectivité (ex : 20 000) tout comme l'entreprise X (6000) avec laquelle je suis groupée. Le trésore public m'a réglé mais 15 jours plus tard m'a également versé les 6 000 €. Comment enregistrer cette écritre ?

De mon coté, j'ai enregistré ma facture "normalement" C/704 pour 20 000. Puis je faire transiter les 6000 via le compte 467 ?

Ou aurais je du enregistrer autrement ma facture,

2/ si l'entreprise X était mon sous traitant, alors j'aurais du facturer 26 000 € à la collectivité, mais dans ce cas, puis je solder, lors du règlement, le 401 en débit avec le 411 en crédit ?

A noter et / ou pour information : un sous traitant est bien différent d'une entreprise faisant partie d'un groupement. En effet, sur le sous traitant, en tant que titulaire, je peux prendre une marge d'où la prise en compte dans les comptes de charges, mais pour un groupement, je n'ai aucun intéret sur les prix .....

Je n'ai plus pratiqué la comptabilité depuis .... 6 ans et la question m'a été posée, mais je suis interessée par la réponse. Si quelqu'un avait la gentillesse de le faire ce serait sympas.

merci par avance

Mozo
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Re: Écriture comptable suite à un groupement dans un marché public
Ecrit le: 11/11/2013 17:43
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Bonjour,

IL y aurait sous-traitance si la sous-traitance est désignée ainsi dans la convention.

Il y a en principe un consortium ou chacune des parties s'engagent, à moins que chaque partenaires soient désignés dans la convention.

Dans votre cas : votre convention doit vous désigner comme le coordinateur sans doute que vous rassemblez les rapports financiers et le chef de projet de votre structure les rapports techniques.

Souvent le principe est que le bailleur verse la totalité des fonds au coordinateur qui les répartis ensuite à chacune des parties.

Vous pouvez simplement utiliser un compte fournisseur pour le transit des sommes ou bien un compte de bilan 467000 par exemple, mais à la longue il sera difficile d'analyser ce compte.

Cordialement

Christian

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