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Ecriture comptable et texte du CGI

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Poseidon86
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Ecrit le: 26/07/2004 18:21
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Salut a tous et a toutes

bon voila, dans le cadre d'une livraison a soi-même, il est possible d'utiliser l'article 216 de l'annexe II au CGI qui dit que les associés d'une SCI d'attribution peuvent bénéficier du droit à déduction grevant les dépenses de construction de l'immeuble sous certaines conditions.
Supposons que les conditions soient remplies, il est même possible de bénéficier du transfert echelonné (navis fiscal)

je rappelle les ecriture de LASM :

durant la production
231 débit
72 crédit

a l'achevement
213 debit
44562 debit
231 crédit
44571 crédit

le probleme avec l'article 216 c'est qu'on a transfere le droit a déduction donc on ne doit plus pouvoir utiliser le compte de TVA déductible
on utilise quoi a la place???


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Re: Ecriture comptable et texte du CGI
Ecrit le: 17/08/2004 19:32
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Je ne comprends pas ce que tu veux dire par transfert de droit à déduction, et quel compte utiliser à la place ??? peux tu éclaircir stp?
Poseidon86
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Re: Ecriture comptable et texte du CGI
Ecrit le: 04/09/2004 09:18
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En fait il s'agit des articles 216 et suivant de l'annexe II au CGI qui precisent que dans certains cas il est possible de transferer son droit a deduction en matiere de TVA a l'utilisateur
Ce texte s'applique en particulier pour les societes civiles d'attribution
du cote de l'acheteur, il faut utiliser au debit le compte 44563, au crédit je sais pas

mais pour la societe qui transfere??


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Re: Ecriture comptable et texte du CGI
Ecrit le: 10/01/2005 15:16
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Bonjour
je ne connais pas le cas à traitre mais le bon sens m'amène à penser que le compte à utiliser est un compte d'associé.
La société acheteuse déclare la TVA en collectée (crédit du compte 44571.), mais génère une créance sur ses associés (compte courant au débit).

Les associés déduise la TVA et on t une dette vis à vis de la société.

A bientot
Laurent


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