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Ecriture comptable- TVA et Défiscalisation

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Vayette
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Ecrit le: 11/04/2016 11:35
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Bonjour,

Lorsque l'entreprise finance une partie d'un programme d'investissement, elle reçoit un crédit d'impôt.
Quelles sont alors les écritures à passées lorsqu'elles décident d'imputer ce crédit d'impôt sur l'impôt du?

J'ai déjà constaté les engagements contractuels: 261. et 267. au débit

512 au crédit

puis provisionné l'engagement pris d'abandonner la créance: 687.D/ 2967.C

Lorsque le projet a été achevé, j'ai constaté l'abandon définitif: 678.D/267.C

puis repris la provision :2967.D/787.C

Quelle écriture dois je passer au moment de payer ma TVA?

et lorsque la société ne peut pas imputer la totalité du crédit d'impôt du fait du plafond, ya til une autre écriture à passer ?

Merci d'avance de votre aide,
Cordialement

Vayette
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Re: Ecriture comptable- TVA et Défiscalisation
Ecrit le: 11/04/2016 17:16
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Bonjour,

Petite précision je suis d'outre mer, et il s'agit de la défiscalisation dite de la loi Flosse.

Merci,

Cordialement

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