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Ecriture comptable vente son contrat de mandat

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Az49
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Ecrit le: 20/02/2021 16:36
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Bonjour à toutes et à tous,

Je suis nouveau sur le forum mais je n'ai pas trouvé pas de réponse fixe à mon interrogation.

Voilà, je suis trésorier d'une association. Association qui défend l'artisanat local.

Notre association "Savoir Faire local" a créée une boutique en ligne. Les artisans de notre territoire en accord avec notre charte peuvent y vendre leurs produits.

La relation entre L'ASSOCIATION et L'ARTISAN est régie par un contrat de mandat. L'ARTISAN reste propriétaire et responsable de ses produits jusqu'à la remise du produit au CONSOMMATEUR. Dans ce contrat, il est convenu que L'ASSOCIATION prend une commission de 12% sur le TTC des ventes et nous établissons une FACTURE mensuelle en nom de l'ARTISAN faisant apparaitre les produits vendus - 12% de commission. Ensuite, nous réalisons un virement à l'ARTISAN.

L'activité de notre ASSOCIATION étant principalement économique, nous sommes soumis à la TVA.

Pour vous permettre de comprendre le fonctionnement :

- CONSOMMATEUR : Achat des produits sur la boutique en ligne + règlement des ses achats en ligne.

- ASSOCIATION : Collecte des commandes en ligne et règlements + Etablissement de la facture au consommateur + Etablissement de la facture en nom de l'ARTISAN(sorte de récap des ventes) avec déduction de la commission de 12% du TTC + Règlement par virement du montant dû à l'ARTISAN

- ARTISAN : Pas de charge de travail comptable. Il doit juste s'assurer de préparer les produits vendus et de la remettre au consommateur le jour du retrait prévu pour la commande.

Mes questions (j'ai des notions de compta mais qui remonte à quelques années).

1/ Est ce judicieux de prendre une commission sur le prix de vente TTC ?

2/ Sur ce forum, j'ai cru lire que certains optaient une "TVA sur marge" en lien avec la commission ?

Cela signifie t-elle que nous devons collecter 2 fois la TVA : sur les ventes de marchandises + sur la commission ?

3/ N'est-il pas plus logique que l'ARTISAN nous établisse sa propre facture ? au lieu que ce soit l'ASSOCIATION avec le risque que cette facture ne suive pas le numéro de facturation de l'ARTISAN ?

4/ Enfin la question des écritures comptables, est ce les opérations CI que je dois enregistrer au journal sont correctes ?

Le 15/02, Un CONSOMMATEUR passe commande sur notre boutique en ligne pour 21.10 € TTC. TVA 5.5 % (1.10 euros) 20 € HT.

D C

707 Vente de marchandises 20.00

4557 TVA collectée 1.10

512 Banque 21.10

Le 01/03, l'ASSOCIATION établit la facture en nom de l'ARTISAN ( montant des ventes - commission de 12 % TTC).

20.00 + 1.10 = 21.10 € TTC 0.12 = 2.53 TTC. (2.53 /1.20 = 2.11 HT TVA 20% 0.42)

401 Fournisseurs 2.53

6222 Commission 2.10

445661 Tva déductible 0.42

Le 02/03, Reversement des sommes dues à l'ARTISAN (commission déduite).

512 Banque 18.57

401 Fournisseurs 18.57

Je ne suis pas certain de mes écritures.

Je vous remercie par avance pour vos contributions.

Merci pour votre éclairage.

Papico
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Re: Ecriture comptable vente son contrat de mandat
Ecrit le: 20/02/2021 21:24
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Bonsoir,

Est ce que dans la facture que vous faites aux clients, il est mentionnait le nom des artisans pour qui vous faites l'intermédiaire.

Est que vos clients savent que vous agissez pour le compte des artisans ?

Merci de répondre à ces deux questions

Cordialement

Az49
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Re: Ecriture comptable vente son contrat de mandat
Ecrit le: 20/02/2021 23:48
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Bonsoir Papico,

Merci pour votre intérêt à ma demande.

Oui, sur les factures apparaissent le nom des artisans.

Oui, les clients savent que nous agissons pour le compte des artisans.

Sur la boutique en ligne, les produits sont classés par catégorie. Puis dans chaque catégorie, par artisan.

Cordialement,

Papico
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Re: Ecriture comptable vente son contrat de mandat
Ecrit le: 21/02/2021 19:58
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Bonsoir,

dans ce cas vous êtes mandataire, dans votre comptabilité, dans les comptes de produits, doit juste figurer les commissions que vous percevez.

Ex; vous vendez pour un montant de 120 000 euros pour un artisan avec une commission de 12% soit 14 400 (120000*12%)

Vous allez utiliser un compte d'attente 47

Lors de la vente

Débit compte '411 Client (pour 120 000 soit le montant de la vente)

Crédit compte 7...Commission (mettre uniquement le montant de votre commission soit 14 400)

Crédit compte 47... (Vous pouvez nommer ce compte opération faite pour autrui. Dans ce compte mettez le montant que vous devez reverser à l'artisan après la vente soit 105600 (120000-14400) )

Lors du règlement

Débit compte banquepour 120 000

Crédit compte client pour 120 000

Lors de la remise des fonds aux artisans

Débit compte 47 pour 105600

Crédit compte Banque Pour 105 600

Ainsi vos comptes sont équilibrés et soldés, j'ai pas pris en compte le traitement de la TVA dans l'opération vous l'adapterez ensuite.

Concernant la TVA je pense que vos commissions seront soumises à la TVA. Concernant la commission si vous prenez 12% TTC, par exemple disons que la commission c'est 12 000 TTC et que le taux de TVA est de 20% vous allez prendre les 12 000 et les diviser pas 1,2 soit 10000/1,2= 10 000 c'est 10 000 iront en compte de produit comme commission et les 2000 restant seront une TVA collectée.

Cordialement

Az49
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Re: Ecriture comptable vente son contrat de mandat
Ecrit le: 17/04/2021 16:58
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Bonjour Papico,

Merci pour vos réponses précises. Cela va m'aider.

Dans votre précédente réponse, quelle distinction faites vous entre " Lors de la vente" et "Lors de la remise des fonds aux artisans" ?

Etant mandataire pour les artisans, devons nous faire apparaitre des mentions particulières sur nos documents. Je vous prie de trouver ci-dessous, les documents en question :

- Contrat de mandat : https://ibb.co/4VX29Fg

- Facture client : https://ibb.co/m9M9Knk

- Commission et facture de reversement à l'artisan : https://ibb.co/HqXgwMB

Question concernant la TVA: Certains artisans ne sont pas soumis à la TVA (comme pour le miel par exemple),mais notre association est bien soumise à la TVA. Comment devons nous procéder dans la facturation de la commission ?

- TVA de notre association : 20% (1)

- Habituellement, la TVA du miel : 5.5% (2)

Exemple : Pour une vente de 100 euros net . On applique la commission de 12% donc cela nous donne 12.00 euros de commission .

A/ Facturation de la commission à l'artisan : HT = 10.00 + TVA asso 20% (1) = 2 soit une commission TTC de 12.00 euros.

B/ Facturation de la commission à l'artisan : HT = 11.37 + TVA miel 5.5% (2) = 0.63 centimes d'euros soit une commission TTC de 12.00 euros.

Merci de me dire si je dois appliquer le raisonnement A ou B ?

Ecritures comptables :

vente de 120 € TTC réglé en ligne par carte le 02/04

Pour la comptabilisation de la vente au consommateur:

02/04

Débit 512 banque 120

crédit 467 débiteurs créditeurs divers 120

Pour la reddition de comptes à l'artisan :

15/04 Récapitulatif des ventes avec déduction de la commission de 12% (12% du TTC)

(artisan soumis à la TVA 5.5%) Soit une commission de 14.40 euros. Commission : HT 13.65 + TVA 5.5% 0.75 = Commission TTC 14.40.

15/04

Débit 467 débiteurs créditeurs divers pour 120 €

Crédit de 706 prestations de services OU 7082 Commissions et courtages 13.65 €,

Crédit 4457 TVA Collectée pour 0.75 €

Crédit 512 Banque pour 105.60 € correspondant au net reversé à l'artisan par virement.

Les écritures ci-dessus sont-elles correctes ?

Dernière question TVA sur Droit d'entrée :

Comme expliqué, notre association est soumise à la TVA. Qu'en est il sur ces droits d'entrée ?

POUR LE CONSOMMATEUR : Nous demandons un droit d'entrée à vie qui est de 10 euros. Ce droit d'entrée doit être réglé pour pouvoir passer commande sur la boutique en ligne. De plus, le consommateur doit résider dans un rayon de 50 kilomètres autour de notre siège social.

Devons nous appliquer la TVA à 20% ?

POUR LES ARTISANS ET ADMINISTRATEURS : Nous demandons un droit d'entrée à vie de 15 euros.

Devons nous appliquer la TVA à 20% ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

Je ne devrais plus vous déranger sur ces questions.

Bien cordialement,

Yvan

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